Le modèle de CGV conçu pour les prestataires de services, accessible, clair et prêt à l’emploi.

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Pourquoi des CGV sont essentielles pour votre activité ?

Que vous soyez conseiller, rédacteur web, informaticien, cuisinier, dog-sitter… vos conditions générales de vente (CGV) ne sont pas un luxe :

• Protéger votre activité : Évitez les litiges coûteux ou le stress gratuit grâce à des règles claires fixées dès le départ.
• Respecter vos obligations légales : Entreprenez en toute légalité.
• Renforcer votre crédibilité : Montrez que vous êtes un pro, sérieux et préparé.
• Construire une relation de confiance : Des clients qui savent exactement où ils vont sont des clients rassurés

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Attention aux erreurs fréquentes ! Beaucoup pensent pouvoir rédiger leurs propres CGV ou utiliser un modèle gratuit. Mais une simple erreur dans la rédaction peut coûter cher : ambiguïtés, clauses abusives, ou oublis de mentions obligatoires peuvent se retourner contre vous.

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Notre modèle de CGV : la solution clé en main pour sécuriser votre activité

Nous savons que rédiger des CGV peut sembler compliqué, c’est pourquoi nous avons créé un modèle professionnel adapté spécifiquement aux prestataires de services.

Voici ce que vous obtenez :

Une protection complète : Des clauses pour définir vos conditions de paiement, retards, annulations, responsabilités, etc.

Un gain de temps incroyable : Il vous suffit de remplir quelques champs pour personnaliser le document.

Flexible et personnalisable : Adaptez facilement le modèle à votre activité grâce à notre guide inclus.

100 % conforme à la législation en vigueur : Parce qu’une erreur juridique, c’est la porte ouverte à des sanctions ou litiges inutiles.

Accessible aux entrepreneurs malins ! : Tout le savoir-faire d’une juriste qualifiée, sans devoir casser son PEL. Et en plus, vous pouvez payer en 4 fois sans frais !

Le modèle inclut des explications à chaque étape pour vous aider à adapter le modèle rapidement et facilement à votre activité.

Important : Ce modèle est conçu pour les prestations de services hors activités réglementées. Si vous exercez dans une activité nécessitant des obligations particulières (déontologie, autorisations spécifiques, mentions obligatoires…), il est de votre responsabilité de vérifier et d’intégrer les règles spécifiques à votre domaine.

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Comment ça marche ?

1. Téléchargez le modèle après l’achat au format word.
2. Personnalisez les clauses pour qu’elles reflètent vos pratiques commerciales.
3. Ajoutez si nécessaire les mentions obligatoires propres à la vente de services règlementée.
4. Intégrez facilement vos CGV à vos devis et faites les accepter par vos clients avant toute commande.

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FAQ

Pourquoi ne pas utiliser un modèle gratuit trouvé en ligne ?
Les modèles gratuits sont souvent imprécis, incomplets, et surtout non conformes au droit français. Un bon modèle adapté peut vous sauver des ennuis juridiques.

Puis-je personnaliser vos CGV ?
Absolument ! Vous recevez un modèle flexible et des explications simples pour l’ajuster à vos besoins. Si vous pensez que ça a l’air compliqué, pas de panique : nos explications pas-à-pas rend le processus clair et rapide, même sans compétences juridiques. Vous pouvez adapter vos CGV en moins d’une heure ! Et si vraiment une incompréhension persiste, contactez notre support par mail. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Est-ce adapté à tous les types de prestataires de services ?
Oui, notre modèle a été pensé pour couvrir une variété de prestataires de services. Mais si vous exercez un métier spécifique comme coach, décorateur d’intérieur, graphiste ect… nous avons dans notre boutique en ligne des modèles de CGV pour ces métiers.  Découvrez tous nos modèle de CGV

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Attention :

Nous ne sommes pas des avocats, en conséquence :

Les documents que nous commercialisons sont des modèles de contrats. Nous ne pouvons les rédiger sur mesure pour votre activité, c’est à vous de le compléter en fonction de vos besoins.

Nous ne pouvons pas faire de conseils juridiques. Nous vous orienterons vers un avocat partenaire avec plaisir si vous en ressentez le besoin.

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Prêt à sécuriser votre activité ?

Téléchargez notre modèle de CGV maintenant et protégez votre activité en quelques minutes !

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Pourquoi choisir notre modèle de CGV pour e-commerce ?

• Conformité juridique : Nos CGV sont à jour et adaptées aux réglementations en vigueur dans le domaine de la vente en ligne, y compris le droit de rétractation, les responsabilités et la gestion des litiges… Il méritera toutefois d’être complété s’il existe une règlementation spécifiques vis-à-vis des produits que vous vendez.
• Fiabilité et personnalisation : Ce modèle est pensé pour s’adapter précisément à votre activité e-commerce, avec des sections modifiables pour refléter vos politiques spécifiques (livraison, retour, conditions de remboursement, etc.).
• Protection optimale : Protégez-vous contre les litiges et les réclamations abusives grâce à des clauses solides et sans ambiguïtés. Notre modèle vous assure une couverture complète qui limite les risques et favorise des relations clients transparentes et sécurisées.
• Gain de temps et simplicité : Prêt à l’emploi, notre modèle vous fait gagner un temps précieux. En quelques minutes, personnalisez vos CGV sans le stress de devoir tout rédiger de zéro ou de courir après des clauses juridiques.

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Contenu du modèle de CGV pour e-commerce :

• Clauses générales : applicabilité des CGV, définitions et principes de vente,
• Présentation des produits vendus,
• Commandes sur le site : description du processus pour acheter vos produits,
• Prix et disponibilité des produits,
• Modalités de paiement,
• Modalités de livraison et de traitement des commandes,
• Conditions de retour, de remboursement et de rétractation,
• Clauses de responsabilité et de garanties légales,
• Politique de confidentialité et gestion des données personnelles,
• Conditions en cas de litige et de réclamation, médiateur à la consommation.

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Comment ça marche ?

1. Téléchargez le modèle après l’achat au format word.
2. Personnalisez les sections indiquées (politique de retour, modalités de livraison, conditions de remboursement, etc.) pour qu’elles reflètent vos pratiques commerciales.
3. Ajoutez si nécessaire les mentions obligatoires propres à la vente de produits règlementés (boissons alcoolisés, denrées alimentaires, animaux…).
4. Intégrez facilement vos CGV à votre site en ligne pour qu’elles soient accessibles à vos clients dès leur première visite.

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FAQ – Questions fréquentes

• Les CGV sont-elles obligatoires ?

Quand vous vendez à des consommateurs, vous devez obligatoirement leur faire accepter vos CGV avant tout achat.

• Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas de CGV ?

Lorsque les conditions générales de vente ne sont pas communiquées ou que certaines informations obligatoires sont manquantes, vous vous exposez à l’une des amendes suivantes :

• • Pour une entreprise individuelle : 15 000 €
  • Pour une société : 75 000 €

Par exemple, le 15 janvier 2024, la DGCCRF a infligé une amende de 4 396 euros à un entrepreneur individuel pour non-respect des CGV, en raison d’une absence de clause de délai de livraison claire et d’un manquement aux droits des consommateurs.

• Quels contrats pour une boutique en ligne ?

Les CGV sont un document que vous présentez à tous vos clients pour fixer vos conditions de travail. De plus, pour être en conformité avec le RGPD, vous devez également mettre à disposition de vos clients une politique de confidentialité. Vous pouvez aussi avoir besoin d’autres contrats pour encadrer vos collaborations commerciales (ex : revendeur, fournisseur, contrat de marque blanche, contrat de partenariat…). Bonne nouvelle, à partir de 3 modèles, vous avez une réduction automatique de 10% sur votre panier !

• Puis-je utiliser ce modèle pour différents types de produits (physiques et numériques) ?

Non, ce modèle est spécialement conçu la vente de produits physiques. Retrouvez-notre modèle de CGV pour produits numériques dans notre boutique en ligne.

• Pourquoi préférer ce modèle à un modèle gratuit ou généré par IA (ex : Chat GPT) ?

Les modèles gratuits ou les générateurs IA peuvent paraître pratiques, mais ils ne vous offrent ni la sécurité ni la précision d’un modèle conçu par des experts en droit. En effet, ces modèles sont souvent incomplets et non conformes aux lois récentes, ce qui peut exposer votre activité à des sanctions.  Contrairement à ces solutions, notre modèle de CGV pour e-commerce est rédigé par une juriste spécialisée dans la vente en ligne, avec une attention particulière aux dernières exigences légales et aux spécificités du e-commerce. Optez pour un modèle fiable, pensé pour sécuriser chaque aspect de votre activité, et évitez les pièges et les sanctions liés aux CGV non conformes.

• Quelle différence entre des CGV et un modèle de CGV ?

Un modèle de Conditions Générales de Vente est un document pré-rédigé et standardisé, destinée à être personnalisée et adaptée par une entreprise pour créer ses propres CGV. Alors que des CGV définitives et rédigées par un avocat, sont créées sur mesure pour l’entreprise cliente et n’ont pas besoin d’être modifiées par celle-ci.

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Attention :

Nous ne sommes pas des avocats, en conséquence :

Les documents que nous commercialisons sont des modèles de contrats. Nous ne pouvons les rédiger sur mesure pour votre activité, c’est à vous de le compléter en fonction de vos besoins.

Nous ne pouvons pas faire de conseils juridiques. Nous vous orienterons vers un avocat partenaire avec plaisir si vous en ressentez le besoin.

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Achetez maintenant votre modèle de CGV et assurez la sécurité de votre e-commerce !

Ne laissez pas de place à l’incertitude : avec des CGV solides, vous gagnez la confiance de vos clients tout en protégeant votre activité. Téléchargez votre modèle de CGV e-commerce et sécurisez chaque vente dès aujourd’hui.

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Les CGV sont essentielles pour tout réseau d’entrepreneurs qui propose des services payants ou des abonnements. Avec des clauses spécialement élaborées pour encadrer les conditions d’adhésion, les services fournis, et la gestion des paiements, ce modèle vous garantit la transparence nécessaire pour établir des collaborations fructueuses avec vos membres et partenaires.

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Pourquoi ce modèle de CGV est-il essentiel pour votre club d’entrepreneurs ?

• Formalisez vos relations avec vos membres : Des CGV bien définies permettent de poser des bases claires dès le départ, évitant tout malentendu.
• Valorisez votre image professionnelle : En établissant des règles précises, vous renforcez la crédibilité de votre club d’affaires et inspirez confiance auprès des entrepreneurs qui souhaitent rejoindre votre réseau.
• Gagnez en sérénité juridique : Vous respectez vos obligations légales en fournissant des CGV contenant toutes les mentions imposées par la loi.
• Simplifiez la gestion de vos adhésions : Encadrez les processus d’adhésion, de résiliation et de renouvellement d’abonnement avec un modèle prêt à l’emploi, et gagnez un temps précieux.

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Pourquoi acheter ce modèle plutôt qu’un modèle gratuit ?

• Rédigé par un professionnel du droit : Contrairement aux modèles gratuits, souvent incomplets et inadaptés, notre modèle de CGV est conçu par une juristes spécialisée. Vous êtes assuré de bénéficier de modèles de clauses spécifiques au fonctionnement d’un réseau d’affaires.
• Adapté à votre structure : Ce modèle est flexible et s’ajuste facilement aux besoins d’un club d’entrepreneurs, qu’il s’agisse d’un réseau de mentoring, de business networking ou de membership.
• Protection renforcée en cas de litige : En cas de différend, un contrat bien structuré vous offre une solide défense. Ce modèle de CGV protège vos intérêts tout en respectant les droits de vos membres.
• Transmission de professionnalisme : En optant pour des CGV sérieuses et complètes, vous renforcez votre image et montrez que vous prenez vos engagements et ceux de vos membres au sérieux.

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Ce que vous gagnez avec ce modèle

• Clarté et transparence avec vos membres : Ce modèle met en place un cadre clair qui encadre toutes les modalités d’adhésion, des engagements aux obligations réciproques.
• Simplicité et rapidité : Téléchargez, personnalisez et implémentez le modèle en quelques clics. Vous gagnez un temps précieux pour vous concentrer sur l’expansion de votre club.
• Sécurité juridique garantie : Ne laissez rien au hasard et minimisez les risques de conflits grâce à des CGV élaborées en accord avec les exigences légales.
• Une communauté en confiance : Des CGV claires et complètes rassurent vos membres actuels et potentiels, renforçant la dynamique de votre réseau et augmentant les chances de fidélisation.

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Contenu du Modèle

• Objet et champ d’application : Description de l’objet des CGV.
• Identification : Présentation de votre entreprise.
• Description des services : Clarifiez les services inclus dans l’adhésion (sessions de networking, événements, coaching, etc.).
• Conditions d’adhésion et d’abonnement : Précise les conditions pour devenir membre du club et les différentes options d’abonnement (mensuel, annuel, etc. avec ou sans engagement).
• Durée et accès au club d’affaires : Précise la durée de l’abonnement (ex. : annuel avec renouvellement automatique) et l’accès au support du club (ex : plateforme de formation, groupe ect…).
• Tarifs et modalités de paiement : Indique le coût de l’adhésion ou de l’abonnement, les modalités de paiement (carte bancaire, prélèvement, etc.), et les échéances de paiement (mensuelles, annuelles).
• Conditions de désabonnement : Précise les conditions pour résilier le contrat (contrat avec engagement ou sans engagement, préavis, frais éventuels, conditions de remboursement…).
• Droit de rétractation : Mentionne si le membre bénéficie d’un droit de rétractation et sous quelles conditions il peut se rétracter après son adhésion.
• Responsabilité du club : Limite la responsabilité du club dans certaines situations.
• Propriété intellectuelle : Protection de vos droits de propriété intellectuelle sur les contenus et supports utilisés ou fournis.
• Autres clauses de style : Données à caractère personnel, assurances, force majeure etc…
• Loi applicable et juridiction compétente : Précise la loi qui régit les CGV et le tribunal compétent en cas de litige.

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Comment ça marche ?

1. Téléchargez : Accédez instantanément à votre modèle de CGV en format word une fois l’achat finalisé.
2. Personnalisez : Adaptez-le en fonction des services proposés par votre club d’affaires et de votre structure interne.
3. Intégrez : Faites accepter vos CGV par les membres lors de l’adhésion pour formaliser leur engagement en toute légalité.

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FAQ

• Quels contrats sont nécessaires pour gérer un club d’affaires ? Les CGV sont évidemment un document indispensable à présenter à vos clients pour fixer vos conditions de travail. De plus, pour être en conformité avec le RGPD, vous devez également mettre à disposition de vos clients une politique de confidentialité (même si vous n’avez pas de site internet), disposer d’un registre RGPD et de mentions RGPD sur votre site (voir notre Kit RGPD). Enfin, si vous souhaitez faite intervenir des prestataires extérieurs pour former vos adhérants, vous pouvez également avoir besoin d’un contrat de prestation de service solide. Bonne nouvelle, à partir de 3 modèles, vous avez une réduction automatique de 10% sur votre panier !
• Pourquoi mon club a-t-il besoin de CGV ?
  Des CGV formalisent la relation entre vous et vos membres, clarifient les engagements et évitent les malentendus. Elles sont indispensables pour encadrer les services que vous offrez et vous protéger en cas de litige.
• Quels sont les éléments obligatoires dans les CGV ? Notre modèle inclut toutes les clauses nécessaires pour être en conformité avec les exigences légales françaises.
• Pourquoi ne pas utiliser un modèle gratuit ?
  Les modèles gratuits sont souvent incomplets et n’apportent pas la protection nécessaire en cas de litige. Avec notre modèle de CGV, vous bénéficiez d’un document complet et conforme, rédigé pour encadrer les particularités de votre activité._
• Pourquoi ne devrais-je pas utiliser une IA pour rédiger mon contrat (ex : CHAT-GPT) ?
  Utiliser une IA pour générer un contrat peut sembler rapide, mais elle présente de nombreux risques : personnalisation limitée, erreurs d’interprétation, clauses manquantes ou non conformes aux exigences légales, non prise en compte des dernières évolutions légales ou jurisprudence. L’IA ne dispose pas de l’expertise juridique technique, ni de la capacité d’adapter un contrat aux spécificités de votre secteur et encore moins à adapter les clauses pour prévenir les conflits. Au contraire, nos modèles sont conçus par une juriste spécialisée, garantissant une protection juridique complète et une conformité parfaite avec les évolutions légales. En choisissant nos modèles, vous bénéficiez de la sécurité d’un contrat personnalisé et fiable, validé par un professionnel du droit.
• Un modèle de CGV suffit-il ou dois-je consulter un avocat ?
  Ce modèle est conçu par une juriste d’affaires pour aider les petits clubs d’affaires à se mettre en conformité juridique à moindre coût. Il répond aux besoins les plus courants des clubs d’affaires et réseaux d’entrepreneurs. Pour des besoins très spécifiques, vous pouvez consulter un avocat pour une personnalisation avancée.

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Ce qu’en pensent nos clients :

• Modèle facile et rapide à remplir
• Explications claires
• Manière pédagogique de se former aux obligations juridiques
• Travail de qualité
• Réactivité et disponibilité de Justine, juriste pour répondre aux questions

(Retours que l’on peut retrouver dans les avis de notre fiche google)

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Attention :

Nous ne sommes pas des avocats, en conséquence :

Les documents que nous commercialisons sont des modèles de contrats. Nous ne pouvons les rédiger sur mesure pour votre activité, c’est à vous de le compléter en fonction de vos besoins.

Nous ne pouvons pas faire de conseils juridiques. Nous vous orienterons vers un avocat partenaire avec plaisir si vous en ressentez le besoin.

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Ne laissez rien au hasard : assurez la réussite et la sécurité de votre club. Téléchargez votre modèle de CGV dès maintenant et transformez chaque adhésion en un partenariat de confiance, solide et durable.

Sécurisez et valorisez vos créations

Créatif ou créatrice dans l’âme, vous savez combien vos œuvres et vos idées sont précieuses. Que vous soyez photographe, graphiste, designer, illustrateur, auteur ou tout autre professionnel de la création, protéger et monétiser vos œuvres est essentiel. Avec notre modèle de contrat de cession de droits d’auteur, vous pouvez transférer tout ou partie des droits d’une œuvre à un tiers, tout en définissant précisément les conditions d’utilisation. Offrez à vos créations la protection qu’elles méritent, et sécurisez votre activité avec ce modèle conçu par une juriste en droit des affaires, certifiée en propriété intellectuelle.

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Pourquoi ce modèle est-il indispensable pour vous ?

• Clarté et sécurité juridique : Vous encadrez précisément les droits que vous cédez. Choisissez les limites temporelles, géographiques ou d’utilisation. Tout est formulé avec précision, sans ambiguïtés.
• Protection de la valeur de votre travail : En fixant des conditions claires pour l’utilisation de vos œuvres, vous protégez vos droits et assurez une juste rémunération de votre créativité.
• Économie de temps et de ressources : Plutôt que de rédiger un contrat depuis zéro, bénéficiez d’un document structuré, prêt à être adapté à votre situation. Plus de stress pour chaque cession de droits.
• Mise en conformité légale : Assurez-vous de respecter les lois sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur avec un modèle élaboré par un juriste spécialisée.

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Pourquoi acheter notre modèle plutôt qu’un modèle gratuit ?

• Fiabilité d’un modèle professionnel : Les modèles gratuits manquent souvent de rigueur et de précision. Notre modèle de contrat de cession de droits d’auteur est rédigé par un professionnel du droit et vous offre une protection solide, sans compromis.
• Adaptabilité à vos besoins : Ce modèle s’adapte à tout type de projet créatif, vous permettant de définir avec précision ce qui est cédé et ce qui reste protégé.
• Garanties en cas de litige : En cas de désaccord, un contrat bien rédigé fait toute la différence. Ce modèle protège vos droits en toutes circonstances.
• Reflétez votre professionnalisme : Présenter un contrat de cession de droits bien structuré est un gage de sérieux et de crédibilité pour vos clients et partenaires.

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Ce que vous gagnez en utilisant ce modèle

• Tranquillité d’esprit : Savoir que vos créations sont juridiquement protégées vous permet de travailler en toute confiance. Plus de cessions faites à l’aveugle ou sans garanties.
• Contrôle sur l’utilisation de vos œuvres : Avec ce modèle, vous encadrez précisément qui peut utiliser vos créations, comment, et sous quelles conditions, sans perdre la maîtrise de vos œuvres.
• Établissez des relations professionnelles de confiance : Un contrat clair et bien rédigé évite les malentendus et renforce la crédibilité de vos relations commerciales.
• Simplicité et efficacité : Téléchargez-le, adaptez-le en quelques clics et signez-le avec vos clients ou partenaires. Vous gagnez du temps tout en protégeant votre travail.
• Rassurez vos clients : Sans cession de droit d’auteurs, vos clients n’ont pas le droit d’utiliser commercialement vos œuvres, et si tel est le cas,  ils seront considérés comme des plagieurs. Un contrat solide permet de leur donner la sécurité qu’ils attendent de votre collaboration.

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Contenu du Modèle

• Objet du contrat : Description de la collaboration et de l’œuvre.
• Droits cédés et limites : Définissez précisément quels droits sont transférés (droits d’exploitation, de reproduction, etc.).
• Étendue des droits cédés : Précise l’étendue de la cession, notamment les territoires (national, mondial) et les supports (papier, numérique, audiovisuel, etc.) où l’œuvre pourra être utilisée, ainsi que la durée de la cession.
• Garanties du créateur cédant : Le cédant garantit qu’il est bien titulaire des droits qu’il cède et que l’œuvre est originale et ne viole pas les droits de tiers.
• Droits moraux : Conservez vos droits moraux sur l’œuvre, protégeant ainsi votre nom et votre signature.
• Conditions d’utilisation : Fixez les modalités d’usage (formats, diffusion, modifications) pour que vos œuvres soient respectées dans leur intégrité.
• Exclusivité ou non-exclusivité de la cession : Indique si la cession est exclusive (le cessionnaire est le seul à pouvoir utiliser les droits) ou non-exclusive (l’auteur peut céder les mêmes droits à d’autres).
• Clause de rémunération : Prévoyez les modalités de paiement et assurez-vous d’une juste contrepartie pour la cession de vos droits.
• Règlement des litiges : Précise la loi applicable (par exemple, le droit français) et la juridiction compétente pour régler les litiges.
• Autres clauses de style : force majeure, indivisibilité…

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Comment ça marche ?

1. Téléchargez : Recevez immédiatement votre modèle en format word après l’achat.
2. Personnalisez : Remplissez-le en fonction de vos œuvres, de votre secteur et des spécificités de votre collaboration.
3. Signez : Partagez-le avec votre client ou partenaire pour garantir une cession de droits professionnelle et protégée.

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FAQ

• Pourquoi ai-je besoin d’un contrat de cession de droits d’auteur ? Un contrat de cession de droits d’auteur est d’abord indispensable pour vous, en tant que créateur, afin de garantir le respect de vos droits et d’assurer une protection juridique solide de votre travail. Mais il est également indispensable à votre client, s’il souhaite exploiter votre œuvre légalement. Sans ce document, toute utilisation ou reproduction de votre création serait considérée comme illégale et constituerait une atteinte à votre droit d’auteur, exposant ainsi votre client à des sanctions. En tant que prestataire, vous avez également le devoir de formaliser ce transfert de droits : une simple mention dans un devis ne suffit pas. La loi impose en effet un contrat de cession de droit d’auteur avec toutes les clauses obligatoires qui vont avec.
• Ce modèle est-il adapté à tous types de création ? Oui ! Ce modèle a été conçu pour s’adapter facilement à toutes les formes de création artistique, de la photographie au design graphique, en passant par les œuvres écrites.
• Pourquoi ne pas utiliser un modèle gratuit ? Les modèles gratuits manquent souvent de précisions et peuvent vous laisser sans réelle protection en cas de litige. Notre modèle vous garantit une cession de droits complète et conforme aux obligations légales.
• Me faut-il un modèle ou un contrat rédigé par un avocat ? Notre modèle de contrat de cession de droits d’auteur est suffisant dans de nombreux cas pour encadrer efficacement l’utilisation de vos œuvres. Cependant, si votre projet est particulièrement complexe ou implique des conditions spécifiques, il peut être judicieux de consulter un avocat pour adapter davantage le contrat à votre situation unique. Un modèle vous fournit une base solide et conforme, tandis qu’un avocat personnalisera le document en fonction de détails plus complexes si besoin.

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Sécurisez vos collaborations et boostez votre entreprise

En tant que prestataire de services, il est essentiel de protéger vos intérêts tout en garantissant une relation de confiance avec vos clients. Avec notre modèle de contrat de prestation de service, vous bénéficiez d’un document juridique solide et personnalisable qui encadre parfaitement vos collaborations professionnelles. Que vous soyez freelance, auto-entrepreneur ou gérant d’une entreprise de services, ce contrat vous assure un cadre professionnel clair et protège vos activités contre les imprévus.

Rédigé par une juriste spécialisée en droit des affaires, ce modèle couvre tous les aspects essentiels d’une prestation de service : missions, conditions de paiement, délais, responsabilités, et gestion des litiges. Il est conçu pour sécuriser vos revenus, fluidifier vos échanges et vous permettre de travailler en toute sérénité. En choisissant ce modèle, vous dites adieu aux ambiguïtés et bonjour à une relation client basée sur la transparence et la confiance.

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Pourquoi vous ne pouvez pas vous passer de ce modèle :

• Clarté = Moins de conflits : Vous savez ce qu’on dit : “les bons comptes font les bons amis”. Un contrat clair dès le départ vous protège des malentendus. Plus de flou sur les responsabilités, les délais ou les paiements. Vous définissez tout noir sur blanc, dès le début.
• Facile à personnaliser : Chaque prestation est unique. C’est pourquoi notre modèle est 100 % adaptable à votre situation, votre secteur d’activité et votre manière de travailler. Vous ajoutez vos spécificités sans effort.
• Un gain de temps précieux : Pas besoin de rédiger un contrat à partir de zéro. Vous économisez des heures avec ce modèle déjà structuré et prêt à l’emploi. En quelques minutes, votre contrat est prêt, et vous pouvez vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : votre cœur de métier.
• Un outil de négociation puissant : Un contrat bien rédigé vous donne une force lors de vos discussions avec les clients. Tout est défini à l’avance, ce qui vous évite les allers-retours épuisants.
• La sécurité juridique, sans casse-tête : Protégez-vous avec des clauses rédigées par une professionnelle du droit, conformes à la législation française. Fini les prises de tête juridiques, vous êtes couvert.

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Pourquoi acheter ce modèle plutôt que de télécharger un modèle gratuit ?

• Parce que la qualité a un prix : Les modèles gratuits manquent souvent de détails essentiels et vous laissent sans protection réelle en cas de litige. Avec ce modèle, vous avez l’assurance d’un document complet, fiable et professionnel, validé par une juriste.
• Parce que votre réputation compte : Offrir un contrat de qualité à vos clients renforce votre image professionnelle. C’est un gage de sérieux qui améliore instantanément la confiance que vos clients vous accordent. Montrez-leur que vous prenez vos prestations au sérieux.
• Parce que chaque mot compte : Un contrat mal rédigé peut être source de problèmes majeurs. Les modèles gratuits sont souvent trop génériques, alors que notre modèle est conçu pour être précis et protéger chaque aspect de votre relation client.
• Parce que le droit évolue : Nos contrats sont mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions légales. Un modèle gratuit ne vous garantit pas cela.

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Contenu du modèle :

• Identification des parties
• Objet du contrat et description précise des services : Chaque prestation est définie, de sorte que vos clients comprennent exactement ce qu’ils obtiennent. Cette clause peut inclure le périmètre de la mission, les objectifs, et les livrables attendus.
• Obligations du prestataire : les modalités d’exécution de la prestation ; les délais ; la liberté d’exécution ; le comportement loyal et de bonne foi…
• Confidentialité et données personnelles : confidentialité des données communiquées au prestataire pour exercer sa mission et autorisation de traiter les données personnelles collectées et communiquées par le Client.
• Obligation du client : Établit les responsabilités du client, par exemple, fournir les informations nécessaires, respecter les délais de paiement, et faciliter l’accès aux ressources.
• Conditions financières : Modalités de paiement claires, échéances précises, et pénalités en cas de retard. Plus de mauvaises surprises.
• Durée du contrat : Indique la durée pendant laquelle les services seront fournis, avec des dates de début et de fin, ou bien les modalités de résiliation.
• Réserve de propriété : le travail reste la propriété du prestataire tant qu’il n’est pas terminé et payé.
• Propriété intellectuelle : Protégez vos créations et vos livrables, en définissant clairement qui en détient les droits.
• Clauses de confidentialité : Vos informations sensibles et celles de votre client sont protégées.
• Déclaration d’indépendance réciproque : afin d’éviter de tomber sous le prisme de salarié déguisé.
• Gestion des retards et résiliations : Encadrez les aléas, des retards aux annulations, en définissant précisément les recours possibles.
• Règlement des litiges : élection de domicile, droit applicable, recherche d’un accord amiable et à défaut tribunal compétent…
• Autres clauses de style : imprévision, force majeure, exception d’inexécution, nullité partielle…

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Comment ça marche ?

1. Téléchargez : Obtenez immédiatement votre modèle de contrat après l’achat en format word.
2. Personnalisez : Remplissez simplement les champs en fonction de vos prestations et de vos clients, à l’aide des indications et des commentaires contenus dans le modèle.
3. Utilisez : Envoyez-le à votre client et commencez à travailler en toute sérénité, protégé juridiquement.

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FAQ

• Ai-je vraiment besoin d’un contrat de prestation de service ? Absolument. Que vous travailliez avec des clients réguliers ou ponctuels, un contrat protège vos droits et vos revenus. Il clarifie aussi les attentes des deux côtés, pour des collaborations sans souci.
• Pourquoi ne pas utiliser un modèle gratuit ? Les modèles gratuits manquent souvent de précision et ne couvrent pas toutes les situations. Notre modèle est rédigé par des juristes experts, offrant une protection complète pour chaque aspect de votre prestation.
• Puis-je l’adapter à mon secteur ? Oui ! Notre modèle est conçu pour être facilement personnalisable à votre activité, que vous soyez consultant, graphiste, développeur, ou autre prestataire de services.

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N’attendez plus pour protéger et booster votre activité !

Téléchargez dès maintenant notre modèle de contrat de prestation de service, et transformez vos collaborations en des relations claires, sécurisées et basées sur la confiance. Gagnez du temps, sécurisez vos revenus et offrez à vos clients un partenariat sans accroc.

Transformez vos projets de décoration en véritables œuvres d’art tout en protégeant vos intérêts professionnels grâce à notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) spécialement conçu pour les décoratrices d’intérieur. Rédigé par une juriste d’affaires, ce modèle vous assure des CGV conformes à la législation française, parfaitement adapté aux besoins des décoratrices d’intérieur, freelances, entrepreneurs ou en société.

Ce modèle de CGV est votre atout indispensable pour créer des espaces inspirants, harmonieux et esthétiques, de manière sereine et avec des protections juridiques solides.

Pourquoi choisir notre modèle de CGV pour décoratrice d’intérieur ?

• Personnalisable : Adaptez facilement les clauses pour qu’elles correspondent à vos services et à votre manière de travailler.
• Facile à remplir : Gagnez du temps en complétant un modèle à trou, tout en étant guidé.e par nos commentaires en marge.
• Conforme à la législation : Rédigé par un professionnel du droit, notre modèle de CGV assure votre conformité avec les lois en vigueur.
• Protection : Protégez vos droits et définissez clairement les conditions de vos prestations avec vos clients.

Avantages pour les designers d’intérieur :

• Clarté et transparence : Fournissez à vos clients des informations claires sur vos services, vos tarifs, et vos conditions de paiement ect…
• Sécurité juridique : Réduisez les risques de litiges en ayant des CGV bien rédigées et conformes à la législation.
• Sérénité : Développez votre entreprise en toute légalité.
• Professionnalisme : Renforcez votre crédibilité et votre image professionnelle en disposant de contrats bien structurés.

Contenu du modèle de CGV de services de décoration :

• Objet du contrat : Cadre des CGV et description des prestations fournies.
• Identification : Présentation de votre entreprise.
• Commande : Description de votre processus d’achat.
• Service de décoration : Encadrement de vos prestations (présentation, exécution et annulation).
• Prix : Description de votre politique de prix.
• Modalités de paiement : Détails sur les acomptes, les échéances, moyens de paiements acceptés…
• Responsabilité : Limitation de responsabilité vis-à-vis des prestataires extérieurs, teintes et site internet.
• Propriété intellectuelle : Clause sur les droits d’auteur et l’utilisation des créations, plans, représentations 3D….
• Droit de rétractation : conditions et limites du droit de rétractation.
• Autres clauses de style : données à caractère personnel, force majeure, loi applicable, langue du contrat, tribunal compétent…

Comment utiliser ce modèle ?

1. Téléchargez : Recevez le modèle de CGV en format word immédiatement après votre achat.
2. Personnalisez : Adaptez et complétez le modèle selon les spécificités de votre activité de décoratrice d’intérieur.
3. Utilisez : Intégrez vos CGV à votre site web et à vos devis pour informer vos clients, puis faites-les accepter avant de commencer votre prestation.

FAQ

• Quels contrats pour une décoratrice d’intérieur ? En plus du devis, les CGV sont un document que vous devez présenter à tous vos clients pour fixer vos conditions de travail. De plus, pour être en conformité avec le RGPD, vous devez également mettre à disposition de vos clients une politique de confidentialité (même si vous n’avez pas de site internet). Bonne nouvelle, à partir de 3 modèles, vous avez une réduction automatique de 10% sur votre panier !
• Pour qui est ce modèle de contrat en ligne ? Notre modèle de CGV est parfait pour les décoratrices ou designers d’intérieur entrepreneurs individuels, micro-entreprises ou en société (EURL, SASU, SAS, SARL…) leur offrant une base solide pour débuter.
• Comment rédiger des CGV ? Ce modèle vous guide pas à pas dans la rédaction de vos CGV, couvrant tous les aspects essentiels de vos prestations de service.
• Quels sont les éléments obligatoires dans les CGV ? Notre modèle inclut toutes les clauses nécessaires pour être en conformité avec les exigences légales françaises.
• Modèle de CGV gratuit téléchargeable, quelle différence ? Nos modèles sont conçus pour répondre aux besoins particuliers des décoratrices d’intérieur, avec des clauses spécifiques adaptées à cette profession, contrairement aux modèles gratuits souvent trop généralistes. Nous assurons également que nos CGV soient toujours conformes aux dernières modifications légales, ce qui n’est pas garanti avec les modèles gratuits. Enfin, nos modèles sont rédigés par des juristes expérimentés, garantissant des documents précis et de haute qualité, contrairement aux modèles gratuits souvent génériques et incomplets.
• Les CGV sont-elles obligatoires ? Si vos clients sont des particuliers (consommateurs) vous devez obligatoirement leur fournir vos CGV pour les informer de vos conditions de travail avant toute commande. Avant de commencer la prestation, veillez bien à leur faire accepter les CGV. Si vous vendez à des professionnels, vous devez leur fournir obligatoirement des CGV lorsqu’ils vous en font la demande. Cependant, pour vous protéger des abus ou impayés, et faire respecter vos conditions de travail, il est recommandé de leur faire accepter vos CGV avant tout commencement de prestation.
• Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas de CGV ? Lorsque les conditions générales de vente ne sont pas communiquées ou que certaines informations obligatoires sont manquantes, vous vous exposez à l’une des amendes suivantes :
  • Pour une entreprise individuelle : 15 000 €
  • Pour une société : 75 000 €
• Quelle est la différence entre des CGV et un modèle de CGV ? Un modèle de Conditions Générales de Vente est un document pré-rédigé et standardisé, destinée à être personnalisée et adaptée par une entreprise pour créer ses propres CGV. Alors que des CGV définitives et rédigées par un avocat, sont créées sur mesure pour l’entreprise cliente et n’ont pas besoin d’être modifiées par celle-ci.

Ce qu’en pensent nos clients :

• Modèle facile et rapide à remplir
• Explications claires
• Manière pédagogique de se former aux obligations juridiques
• Travail de qualité
• Réactivité et disponibilité de Justine, juriste pour répondre aux questions

(Retours que l’on peut retrouver dans les avis de notre fiche google)

Attention :

Nous ne sommes pas des avocats, en conséquence :

Les documents que nous commercialisons sont des modèles de contrats. Nous ne pouvons les rédiger sur mesure pour votre activité, c’est à vous de le compléter en fonction de vos besoins.

Nous ne pouvons pas faire de conseils juridiques. Nous vous orienterons vers un avocat partenaire avec plaisir si vous en ressentez le besoin.

Téléchargez votre modèle de CGV maintenant

Sans Conditions Générales de Vente (CGV) adaptées, vous risquez de travailler dans l’illégalité ou recevoir des amendes inattendues. Ne laissez pas ces détails juridiques freiner le développement de votre entreprise. Pour construire une activité solide et en règle, des bases claires sont indispensables.

Alors, assurez-vous que chaque projet de décoration intérieure soit non seulement une réussite esthétique, mais aussi une collaboration professionnelle sans tracas juridiques. Téléchargez notre modèle de CGV pour décoratrices d’intérieur et protégez votre activité en toute simplicité.

Propulsez votre carrière de Community Manager ou Social Media Manager avec sérénité grâce à notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) spécialement conçu pour les professionnels des réseaux sociaux. Élaboré par une juriste experte, ce modèle vous garantit des CGV conformes à la législation française, parfaitement adaptées aux besoins dynamiques des community managers indépendants, freelances et entrepreneurs du digital.

Que vous gériez des campagnes de marketing social, des stratégies de contenu ou l’engagement communautaire, ce modèle de CGV est votre atout indispensable pour établir des relations claires et professionnelles avec vos clients.

Pourquoi choisir notre modèle de CGV pour gestionnaire des réseaux sociaux ?

• Personnalisable : Adaptez facilement les clauses pour qu’elles correspondent à vos services et à votre manière de travailler.
• Facile à remplir : Gagnez du temps en complétant un modèle à trou, tout en étant guidé.e par nos commentaires en marge.
• Conforme à la législation : Rédigé par un professionnel du droit, notre modèle de CGV assure votre conformité avec les lois en vigueur.
• Protection : Protégez vos droits et définissez clairement les conditions de vos prestations avec vos clients.

Avantages pour les professionnels de la communication digitale :

• Clarté et transparence : Fournissez à vos clients des informations claires sur vos services, vos tarifs, et vos conditions de paiement ect…
• Sécurité juridique : Réduisez les risques de litiges en ayant des CGV bien rédigées et conformes à la législation.
• Sérénité : Développez votre entreprise en toute légalité.
• Professionnalisme : Renforcez votre crédibilité et votre image professionnelle en disposant de contrats bien structurés.

Contenu du modèle de CGV pour community manager :

• Objet du contrat : Cadre des CGV et description des prestations fournies.
• Identification : Présentation de votre entreprise.
• Commande : Description du processus d’achat de vos services.
• Service de community management : Encadrement de vos prestations (présentation, exécution et annulation).
• Prix : Description de votre politique de prix.
• Modalités de paiement : Détails sur les acomptes, les échéances, moyens de paiements acceptés…
• Obligations du client : Communication du contenu nécessaire et en temps utile, libre de droit, partage des codes d’accès, collaboration de bonne foi ect …
• Responsabilité : Limitation de responsabilité vis-à-vis des sanctions des plateformes, de la sécurité des communications informatiques ect…
• Propriété intellectuelle : Clause sur les droits d’auteur et l’utilisation du contenu créé.
• Droit de rétractation : Conditions et limites du droit de rétractation pour les professionnels.
• Autres clauses de style : Données à caractère personnel, force majeure, loi applicable, langue du contrat, tribunal compétent…

Comment utiliser ce modèle ?

1. Téléchargez : Recevez le modèle de CGV en format word immédiatement après votre achat.
2. Personnalisez : Adaptez et complétez le modèle selon les spécificités de votre activité de social média manager.
3. Utilisez : Intégrez vos CGV à votre site web et à vos devis pour informer vos clients, puis faites accepter les CGV avant de commencer votre prestation.

FAQ

• Quels contrats pour un community manager, social media manager… ? Pour plus de sécurité, vous devriez compléter vos CGV avec un contrat de prestation de service et un contrat de cession de droit d’auteur si vous réalisez des créations originales pour votre client (photographie, illustration graphique, ect…). De plus, pour être en conformité avec le RGPD, vous devez également mettre à disposition de vos clients une politique de confidentialité (via votre site et/ou devis). Bonne nouvelle, à partir de 3 modèles, vous avez une réduction automatique de 10% sur votre panier !
• Pour qui est ce modèle de contrat en ligne ? Notre modèle de CGV est parfait pour les experts réseaux sociaux freelances, entrepreneurs individuels créatifs, micro-entreprises et les petites sociétés artistiques, offrant une base solide pour débuter.
• Comment rédiger des CGV ? Ce modèle vous guide pas à pas dans la rédaction de vos CGV, couvrant tous les aspects essentiels de vos prestations de service créatives.
• Quels sont les éléments obligatoires dans les CGV ? Notre modèle inclut toutes les clauses nécessaires pour être en conformité avec les exigences légales françaises.
• Comment faire si j’exerce une autre activité parallèlement à mon activité de community manager (webdesigner, graphisme, photographe…) ? : Vous devez alors fournir à votre client des CGV adaptées à votre activité de CM mais également des CGV adaptées à votre autre prestation. Vous trouverez certainement votre bonheur dans notre boutique en ligne.
• Modèle de CGV gratuit téléchargeable, quelle différence ? Nos modèles sont conçus pour répondre aux besoins particuliers des community managers, avec des clauses spécifiques adaptées à cette profession, contrairement aux modèles gratuits souvent trop généralistes. Nous nous assurons également que nos CGV soient toujours conformes aux dernières modifications légales, ce qui n’est pas garanti avec les modèles gratuits. Enfin, nos modèles sont rédigés par des juristes expérimentés, garantissant des documents précis et de haute qualité, contrairement aux modèles gratuits souvent génériques et incomplets.
• Les CGV sont-elles obligatoires ? Si vos clients sont des particuliers (consommateurs) vous devez obligatoirement leur fournir vos CGV pour les informer de vos conditions de travail avant toute commande. Avant de commencer la prestation, veillez bien à leur faire accepter les CGV. Si vous vendez à des professionnels, vous devez leur fournir obligatoirement des CGV lorsqu’ils vous en font la demande. Mais pour vous protéger et faire respecter vos conditions de travail, il est recommandé de leur faire accepter vos CGV avant tout commencement de prestation.
• Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas de CGV ? Lorsque les conditions générales de vente ne sont pas communiquées ou que certaines informations obligatoires sont manquantes, vous vous exposez à l’une des amendes suivantes :
  • Pour une entreprise individuelle : 15 000 €
  • Pour une société : 75 000 €
• Quelle est la différence entre des CGV et un modèle de CGV ? Un modèle de Conditions Générales de Vente est un document pré-rédigé et standardisé, destinée à être personnalisée et adaptée par une entreprise pour créer ses propres CGV. Alors que des CGV définitives et rédigées par un avocat, sont créées sur mesure pour l’entreprise cliente et n’ont pas besoin d’être modifiées par celle-ci.

Ce qu’en pensent nos clients :

• Modèle facile et rapide à remplir,
• Explications claires,
• Manière pédagogique de se former aux obligations juridiques,
• Travail de qualité,
• Réactivité et disponibilité de Justine, juriste pour répondre aux questions.

(Retours que l’on peut retrouver dans les avis de notre fiche google)

Attention :

Nous ne sommes pas des avocats, en conséquence :

Les documents que nous commercialisons sont des modèles de contrats. Nous ne pouvons les rédiger sur mesure pour votre activité, c’est à vous de le compléter en fonction de vos besoins.

Nous ne pouvons pas faire de conseils juridiques. Nous vous orienterons vers un avocat partenaire avec plaisir si vous en ressentez le besoin.

Faites décoller votre impact digital en toute légalité !

Optimisez vos interactions en ligne en toute confiance, et sécurisez votre expertise dans les réseaux sociaux. Téléchargez notre modèle de CGV dès maintenant et protégez votre entreprise tout en transformant chaque client en un partenaire stratégique.

Élevez votre passion pour l’enseignement avec sérénité grâce à notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) spécialement conçu pour les professeurs de yoga, danse, pilate et autres pratiques sportives ou artistiques. Élaboré par une juriste d’affaires, ce modèle vous assure des CGV conformes à la législation française, parfaitement adaptées à vos besoins et à ceux de vos élèves.

Que vous guidiez vos élèves à travers des postures de pilates dynamiques, des mouvements de danse inspirants ou organisiez des retraites de yoga, ce modèle de CGV est votre compagnon essentiel pour donner des cours harmonieux et professionnels.

Pourquoi choisir notre modèle de CGV pour professeur ?

• Personnalisable : Adaptez facilement les clauses pour qu’elles correspondent à vos services et à votre manière de travailler.
• Facile à remplir : Gagnez du temps en complétant un modèle à trou, tout en étant guidé.e par nos commentaires en marge.
• Conforme à la législation : Rédigé par un professionnel du droit, notre modèle de CGV assure votre conformité avec les lois en vigueur.
• Protection : Protégez vos droits et définissez clairement les conditions de vos prestations avec vos clients.

Avantages pour les professeurs de yoga, danse, pilate… :

• Clarté et transparence : Fournissez à vos clients des informations claires sur vos services, vos tarifs, et vos conditions de paiement ect…
• Sécurité juridique : Réduisez les risques de litiges en ayant des CGV bien rédigées et conformes à la législation.
• Sérénité : Développez votre entreprise en toute légalité.
• Professionnalisme : Renforcez votre crédibilité et votre image professionnelle en disposant de contrats bien structurés.

Contenu du modèle de CGV pour donner des cours :

• Objet du contrat : Cadre des CGV et description des prestations fournies.
• Identification : Présentation de votre entreprise.
• Encadrement des cours : Présentation, exécution et annulation et/ou désabonnement aux cours.
• Réservation : Description du processus d’achat de vos cours via devis ou via une plateforme en ligne / site, cours à l’unité ou par abonnement.
• Les stages / retraites : Description, réservation, déroulement, annulation du stage.
• Cours pour les professionnels (entreprise, association…) : conditions et responsabilités.
• Prix : Description de votre politique de prix.
• Modalités de paiement : Détails sur les acomptes, les échéances, moyens de paiements acceptés…
• Responsabilité : Limitation de responsabilité vis-à-vis de la santé physique de l’apprenant, accidents suite au non respect des consignes,  surveillance des effets personnels ect…
• Droit de rétractation : Conditions et limites du droit de rétractation pour les particuliers et professionnels.
• Propriété intellectuelle : Clause sur les droits d’auteur et l’utilisation du contenu créé (photographies, cours en ligne ect).
• Autres clauses de style : Données à caractère personnel, force majeure, loi applicable, langue du contrat, tribunal compétent…

Comment utiliser ce modèle ?

1. Téléchargez : Recevez le modèle de CGV en format word immédiatement après votre achat.
2. Personnalisez : Adaptez et complétez le modèle selon les spécificités de votre activité.
3. Utilisez : Intégrez vos CGV à votre site web ou votre plateforme de réservation, et/ou à vos devis pour informer vos clients, puis faites-les accepter les CGV avant de commencer votre prestation.

FAQ

• Quels contrats pour un professeur d’une pratique sportive ou artistique ? Les CGV constituent le contrat le plus important à présenter à vos clients avant la réservation d’un cours. Si vous travaillez au sein d’entreprise ou d’association pour donner des cours de manière régulière, vous devriez compléter vos CGV avec un contrat de prestation de service. De plus, pour être en conformité avec le RGPD, vous devez également mettre à disposition de vos clients une politique de confidentialité (sur le site, la plateforme de réservation ou vos devis). Bonne nouvelle, à partir de 3 modèles, vous avez une réduction automatique de 10% sur votre panier !
• Pour qui est ce modèle de contrat en ligne ? Notre modèle de CGV est parfait pour les professeurs indépendants, entrepreneurs individuels, micro-entreprises et les petites sociétés qui donnent des cours, leur offrant une base solide pour débuter.
• Comment rédiger des CGV ? Ce modèle vous guide pas à pas dans la rédaction de vos CGV, couvrant tous les aspects essentiels de vos prestations de service.
• Quels sont les éléments obligatoires dans les CGV ? Notre modèle inclut toutes les clauses nécessaires pour être en conformité avec les exigences légales françaises.
• Modèle de CGV gratuit téléchargeable, quelle différence ? Nos modèles sont conçus pour répondre aux besoins particuliers des professeurs indépendants, avec des clauses spécifiques adaptées à cette profession, contrairement aux modèles gratuits souvent trop généralistes. Nous assurons également que nos CGV soient toujours conformes aux dernières modifications légales, ce qui n’est pas garanti avec les modèles gratuits. Enfin, nos modèles sont rédigés par des juristes expérimentés, garantissant des documents précis et de haute qualité, contrairement aux modèles gratuits souvent génériques et incomplets.
• Les CGV sont-elles obligatoires ? Si vos clients sont des particuliers (consommateurs) vous devez obligatoirement leur fournir vos CGV pour les informer de vos conditions de travail avant toute réservation. Avant de commencer la prestation, veillez bien à leur faire accepter les CGV. Si vous vendez à des professionnels, vous devez leur fournir obligatoirement des CGV lorsqu’ils vous en font la demande uniquement. Mais pour vous protéger des abus ou impayés, et faire respecter vos conditions de travail, il est recommandé de leur faire accepter vos CGV avant tout commencement de prestation.
• Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas de CGV ? Lorsque les conditions générales de vente ne sont pas communiquées ou que certaines informations obligatoires sont manquantes, vous vous exposez à l’une des amendes suivantes :
  • Pour une entreprise individuelle : 15 000 €
  • Pour une société : 75 000 €
• Quelle est la différence entre des CGV et un modèle de CGV ? Un modèle de Conditions Générales de Vente est un document pré-rédigé et standardisé, destiné à être personnalisé et adapté par une entreprise pour créer ses propres CGV. Alors que des CGV définitives et rédigées par un avocat, sont créées sur mesure pour l’entreprise cliente et n’ont pas besoin d’être modifiées par celle-ci.

Ce qu’en pensent nos clients :

• Modèle facile et rapide à remplir
• Explications claires
• Manière pédagogique de se former aux obligations juridiques
• Travail de qualité
• Réactivité et disponibilité de Justine, juriste pour répondre aux questions

(Retours que l’on peut retrouver dans les avis de notre fiche google)

Attention :

Nous ne sommes pas des avocats, en conséquence :

Les documents que nous commercialisons sont des modèles de contrats. Nous ne pouvons les rédiger sur mesure pour votre activité, c’est à vous de le compléter en fonction de vos besoins.

Nous ne pouvons pas faire de conseils juridiques. Nous vous orienterons vers un avocat partenaire avec plaisir si vous en ressentez le besoin.

Transformez chaque cours en une expérience enrichissante et sécurisée !

Partagez, transmettez votre art en toute légèreté et concentrez-vous sur votre passion. Téléchargez notre modèle de Conditions Générales de Vente pour professeurs de pratiques sportives ou artistiques et assurez-vous que votre manière d’enseigner soit protégée et valorisée.

Optimisez votre professionnalisme et sécurisez vos services avec notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) spécialement conçu pour les assistantes administratives. Élaboré par une juriste d’affaires, ce modèle vous garantit des CGV conformes à la législation française, parfaitement adaptées aux besoins spécifiques des assistantes virtuelles en micro-entreprise, freelance administratif ou petite société de gestion administrative.

Que vous gériez les agendas, la correspondance, la facturation ou les opérations administratives diverses, ce modèle de CGV est votre atout essentiel pour des relations professionnelles fluides et sécurisées avec vos clients.

Pourquoi choisir notre modèle de CGV pour assistante administrative ?

• Personnalisable : Adaptez facilement les clauses pour qu’elles correspondent à vos services et à votre manière de travailler.
• Facile à remplir : Gagnez du temps en complétant un modèle à trou, tout en étant guidé.e par nos commentaires en marge.
• Conforme à la législation : Rédigé par un professionnel du droit, notre modèle de CGV assure votre conformité avec les lois en vigueur.
• Protection : Protégez vos droits et définissez clairement les conditions de vos prestations avec vos clients.

Avantages pour les assistantes virtuelles :

• Clarté et transparence : Fournissez à vos clients des informations claires sur vos services, vos tarifs, et vos conditions de paiement.
• Sécurité juridique : Réduisez les risques de litiges en ayant des CGV bien rédigées et conformes à la législation.
• Professionnalisme : Renforcez votre crédibilité et votre image professionnelle en disposant de contrats bien structurés.

Contenu du modèle :

• Introduction : Présentation de votre entreprise et de vos services.
• Objet du contrat : Description des prestations de webdesign fournies.
• Conditions de paiement : Détails sur les modalités de paiement, les acomptes, et les échéances.
• Délais de réalisation : Indication des délais de livraison et des procédures en cas de retard.
• Droits et obligations des parties : Définition des responsabilités du prestataire et du client.
• Propriété intellectuelle : Clauses sur les droits d’auteur et l’utilisation des créations.
• Confidentialité : Engagement de confidentialité pour protéger les informations sensibles.
• Résiliation : Conditions de résiliation du contrat et conséquences pour les deux parties.

• Objet du contrat : Cadre des CGV et description des prestations fournies.
• Identification : Présentation de votre entreprise.
• Service d’assistance administrative : Encadrement de vos prestations (présentation, exécution et annulation de la prestation).
• Commande : Description du processus d’achat de vos services.
• Prix : Description de votre politique de prix.
• Modalités de paiement : Détails sur les acomptes, les échéances, moyens de paiements acceptés…
• Responsabilité : Limitation de responsabilité vis-à-vis des erreurs ou lenteur du Client, fonctionnement du site internet et des outils utilisés, et vis-à-vis du métier (ni comptable ni conseiller juridique).
• Confidentialité : Confidentialité des données traitées par l’assistante administrative.
• Propriété intellectuelle : Clause sur les droits d’auteur et l’utilisation des supports écrits, méthodes, templates originales….
• Autres clauses de style : données à caractère personnel, force majeure, loi applicable, langue du contrat, tribunal compétent…

Comment utiliser ce modèle ?

1. Téléchargez : Recevez le modèle de CGV en format word immédiatement après votre achat.
2. Personnalisez : Adaptez et complétez le modèle selon les spécificités de votre activité.
3. Utilisez : Intégrez vos CGV à votre site web et à vos devis pour informer vos clients, puis faites-les accepter les CGV avant de commencer votre prestation.

FAQ

• Quels contrats pour une assistante administrative ? Les CGV sont un document que vous présentez à tous vos clients pour fixer vos conditions de travail. Si vous travaillez de manière régulière avec un client, il est fortement recommandé de les compléter avec un contrat de prestation de service pour encadrer la relation contractuelle et les conditions particulières de chaque client. De plus, pour être en conformité avec le RGPD, vous devez également mettre à disposition de vos clients une politique de confidentialité. Bonne nouvelle, à partir de 3 modèles, vous avez une réduction automatique de 10% sur votre panier !
• Pour qui est ce modèle de contrat en ligne ? Notre modèle de CGV est parfait pour les secrétaires indépendantes, les assistantes virtuelles en sous le statut de l’entrepreneur individuel, micro-entreprise ou petite société, leur offrant une base solide pour débuter.
• Comment rédiger des CGV ? Ce modèle vous guide pas à pas dans la rédaction de vos CGV, couvrant tous les aspects essentiels de vos prestations de service.
• Quels sont les éléments obligatoires dans les CGV ? Notre modèle inclut toutes les clauses nécessaires pour être en conformité avec les exigences légales françaises.
• Modèle de CGV gratuit téléchargeable, quelle différence ? Nos modèles sont conçus pour répondre aux besoins particuliers des assistantes administratives, avec des clauses spécifiques adaptées à cette profession, contrairement aux modèles gratuits souvent trop généralistes. Nous assurons également que nos CGV soient toujours conformes aux dernières modifications légales, ce qui n’est pas garanti avec les modèles gratuits. Enfin, nos modèles sont rédigés par des juristes expérimentés, garantissant des documents précis et de haute qualité, contrairement aux modèles gratuits, souvent génériques et incomplets.
• Les CGV sont-elles obligatoires ? Quand vous vendez à des professionnels, vous devez leur fournir obligatoirement des CGV uniquement lorsqu’ils vous en font la demande. Mais pour vous protéger des abus ou impayés, et faire respecter vos conditions de travail, il est recommandé de leur faire accepter vos CGV avant tout commencement de prestation.
• Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas de CGV ? Lorsque les conditions générales de vente ne sont pas communiquées ou que certaines informations obligatoires sont manquantes, vous vous exposez à l’une des amendes suivantes :
  • Pour une entreprise individuelle : 15 000 €
  • Pour une société : 75 000 €
• Quelle est la différence entre des CGV et un modèle de CGV ? Un modèle de Conditions Générales de Vente est un document pré-rédigé et standardisé, destinée à être personnalisée et adaptée par une entreprise pour créer ses propres CGV. Alors que des CGV définitives et rédigées par un avocat, sont créées sur mesure pour l’entreprise cliente et n’ont pas besoin d’être modifiées par celle-ci.

Ce qu’en pensent nos clients :

• Modèle facile et rapide à remplir
• Explications claires
• Manière pédagogique de se former aux obligations juridiques
• Travail de qualité
• Réactivité et disponibilité de Justine, juriste pour répondre aux questions

(Retours que l’on peut retrouver dans les avis de notre fiche google)

Attention :

Nous ne sommes pas des avocats, en conséquence :

Les documents que nous commercialisons sont des modèles de contrats. Nous ne pouvons les rédiger sur mesure pour votre activité, c’est à vous de le compléter en fonction de vos besoins.

Nous ne pouvons pas faire de conseils juridiques. Nous vous orienterons vers un avocat partenaire avec plaisir si vous en ressentez le besoin.

Assurez une gestion administrative impeccable et sans tracas juridiques !

Téléchargez notre modèle de Conditions Générales de Vente pour assistantes administratives et garantissez que vos compétences en organisation et efficacité soient pleinement protégées et valorisées. Transformez chaque interaction avec vos clients en une collaboration fluide et sécurisée.