Conditions générales de vente

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à défier les relations contractuelles entre la SAS LEGALJUMP et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SAS LEGAL JUMP. L’acquisition d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS LEGALJUMP. La SAS LEGALJUMP se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2-INFORMATIONS PRODUITS

La SAS LEGALJUMP présente sur son site web les produits à acheter avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

2-1 CONFORMITÉ PRODUITS

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La SAS LEGALJUMP ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements

Les photos illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SAS LEGALJUMP ne pourra être engagée.

3- PRIX

Les prix applicables aux produits sont ceux indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par le client et s’entendent en euros, toutes taxes comprises frais de livraison inclus.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes visées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La SAS LEGALJUMP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4- AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine.

Pour toutes commandes hors métropole, vous pouvez nous contacter par mail en passant par la rubrique contact.

5- COMMANDES

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

– ajouter au panier les articles de son choix

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement

Tout bon de commande accepté et réglé par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de ventes. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra une signature et l’acceptation des opérations effectuées. La SAS LEGALJUMP communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

6- CONDITIONS D’ABONNEMENT AU SERVICE D’ENVOI DE BOX

L’abonnement à la SAS LEGALJUMP  induit chaque mois la réception d’une box dénommée « L’originale » ou « La digitale ».

Le service d’envoi de la box « L’originale » consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une « box » comprenant notamment les produits artisanaux et engagés des ambitieuses, l’illustration du mois, le magazine des Ambitieuses, le résumé du livre du mois, la veille informationnelle business & féminine. Cette liste n’étant pas exhaustive et pouvant être modifiée à tout moment.

La souscription à l’abonnement au service d’envoi de box proposée par la Société SAS LEGALJUMP s’effectue par le Site. Par la souscription d’une des formules d’abonnement au service d’envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d’envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la SAS LEGALJUMP doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la SAS LEGALJUMP ne pourra voir sa responsabilité engagée.

7-  L’ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS.

La souscription à l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d’envoi mensuel d’une box jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois et le Client recevra la box entre le 10 et le 20 du mois au plus tard.

L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

8- CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DE BOX

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

9- ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise la SAS LEGALJUMP à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte »

10- DÉSABONNEMENT

Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace « mon compte ».

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur, perdra ce privilège et devra payer le nouveau tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la SAS LEGALJUMP suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.

11- DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la SAS LEGALJUMP, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

12- MODALITÉS DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société SAS LEGALJUMP qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.

La société SAS LEGALJUMP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société SAS LEGALJUMP se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les commandes émises en ligne sont payables comptant dans les conditions ci-après mentionnées, sans escompte. Le règlement des commandes par le client peut être effectué en ligne au moyen du système de paiement sécurisé (carte bleue visa, euro car MasterCard) qui utilise le protocole SSL de tel sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau lors de la passation de la commande. Le paiement en ligne de la commande sera modifié comme effectué lors de l’obtention par la SAS LEGALJUMP de l’accord de paiement de la banque du client.

13- MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine par COLISSIMO. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû à COLISSIMO sur le bon de livraison, ainsi qu’à la SAS LEGALJUMP dans un délai d’une semaine à compter du jour de la réception. Le client peut à sa demande obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en le précisant lors de la commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec COLISSIMO. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevrez immédiatement un mail vous en informant.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de COLISSIMO, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

14- PROBLÈMES DE LIVRAISON

Toute anomalie concernant la livraison  (colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnée de la signature du client. Le client devra le signaler à la SAS LEGALJUMP par mail.

15- RETOURS

Le client devra formuler auprès de la SAS LEGALJUMP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la SAS LEGALJUMP pourra être faite en vous connectant sur notre site après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu « nous contacter » en précisant la référence de votre commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SAS LEGALJUMP de toute responsabilité vis à vis du client.

A la réception de la réclamation, la SAS LEGALJUMP attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par mail au client.L’échange du produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être retourné à la SAS LEGALJUMP dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en COLISSIMO recommandé, à l’adresse suivante :

SAS LEGALJUMP – 4870 route de Molières – 82000 MONTAUBAN

Les frais d’envoi sont à la charge du client.

16- GARANTIE DES PRODIUITS

Dans tous les cas, la SAS LEGALJUMP ne pourra pas être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Le client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages.

Le cas échéant, les produits doivent être entreposés dans un endroit frais, sec et à l’abri de la lumière. La SAS LEGALJUMP ne pourra être tenue responsable d’un mauvais stockage des produits.

17- RESPONSABLILITÉS

Les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande ainsi que de leur conformité à la législation en vigueur en France.

Il appartient donc au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les produits peuvent être livrés et consommés dans leur pays de destination finale. Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client.

Par ailleurs, la SAS LEGALJUMP attire l’attention du client sur le fait qu’il ne doit pas consommer ou faire consommer le produit au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ni s’il apparaît que les produits sont détériorés.

La SAS LEGALJUMP, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de servies ou autres problèmes involontaires.

18- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

S’agissant d’une commande mensuelle, elle sera exécutée au plus tard  entre le 10 et le 20 du mois. En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé par mail au plus tôt et aura la possibilité soit d’annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit de demander de reconduire sa commande pour le mois précédent.

19- DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la SAS LEGALJUMP pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux compétents de Montauban même en cas de pluralité des défendeurs.

20- ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la SAS LEGALJUMP.

21- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

22- ARCHIVAGE – PREUVE

La SAS LEGALJUMP archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la SAS LEGALJUMP seront considérés par les parties comme une preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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