Politique de Confidentialité

La plateforme Legaljump agit au sens de la réglementation en matière de données personnelles des personnes physiques RGPD.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITEES Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

• Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version(ci-après « loi IEL ») ;

• Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

DONNÉES COLLECTÉES :

En votre qualité d’utilisateur de la plateforme SAS LEGALJUMP, les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont : vos nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, fonction, identifiants et/ou mots de passe permettant de valider l’inscription d’un utilisateur sur la plateforme, informations relatives à l’entreprise.

La SAS LEGALJUMP s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat et aux exigences légales

CES DONNÉES SONT COLLECTÉES :

– sur votre demande pour la création d’un compte client

– lors de la saisie pour l’exécution du contrat.

VOS DONNÉES SONT NÉCESSAIRES :

– pour vous permettre de diffuser vos annonces légales

– pour vous permettre de commander nos produits

– pour bénéficier de nos services

– réaliser des statistiques.

DESTINATAIRES DES DONNÉES :

Vos données sont traitées par la SAS LEGALJUMP. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels de LEGALJUMP pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et maintenance du site, prestataires de bases de données, prestataires de gestion de la fraude, etc.) et de toute restructuration de la SAS LEGALJUMP, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission ou plus généralement toute opération de réorganisation. Adresse de correspondance : 4870 route de Molières 82000 MONTAUBAN

SECURITE ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES :

La société LEGALJUMP s’est efforcée de mettre en place les précautions conformes aux règles de l’art pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.

La société LEGALJUMP ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

La société LEGALJUMP attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information.

Des outils ont été mis en place afin de permettre à la société LEGALJUMP de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des données personnelles par les équipes de sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Enfin, la société LEGALJUMP peut être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION :

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre équipement électronique à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

7.2 Les Cookies émis sur le site

Lorsque vous vous connectez au site, la société IKONE peut être amenée, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies permettant notamment de reconnaître le navigateur que vous utilisez pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies émis ont pour finalité :

– d’établir des statistiques en volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours) permettant à la société LEGALJUMP d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services, ainsi que la visibilité des contenus publiés ;

– de permettre ou faciliter votre navigation sur le site, ou de vous fournir les services de communication en ligne que vous sollicitez lors de votre navigation, et ainsi :

* d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

* de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le site (service souscrit) ;

* de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels sur le site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiées ; Politique de confidentialité 2 / 5

* de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;

7.3 Les cookies émis sur le site par des tiers

La société LEGALJUMP est susceptible d’inclure sur le site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

La Société LEGALJUMP ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le site.

La société LEGALJUMP vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons application.

Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Le site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le site, et notamment afin de mesurer l’efficacité des campagnes de référencement payant auprès de moteurs de recherche.

7.4 Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ».

a) L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

b) Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à des contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque la société LEGALJUMP ou ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Politique de confidentialité 3 / 5

Le cas échéant, la société LEGALJUMP décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de notre impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

7.5 Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, la société LEGALJUMP ne peut pas assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’une autre utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société LEGALJUMP peut être amenée à modifier la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE et veillera à ce que vous en soyez informé soit par une mention spéciale sur le site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters.

POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELS RELATIVES AUX MINEURS :

Le site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter contact@legaljump.fr pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

TRANSFERT HORS UE :

La SAS LEGALJUMP s’engage à ne pas transférer les données en dehors de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où LEGALJUMP devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

DUREE DE CONSERVATION :

Les données personnelles ne seront supprimées par la SAS LEGALJUMP que sur demande expresse du client. En cas de résiliation de contrat et selon le choix défini par le responsable du traitement, LEGALJUMP s’engage à supprimer toutes les données à caractère personnel ou à les renvoyer au responsable du traitement au terme de la prestation de service, et s’engage à détruire les copies existantes (à moins d’en être obligé autrement de par la loi).

La durée de conservation des cookies est de 13 mois. Politique de confidentialité.

VOS DROITS :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse suivant : contact@legaljump.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’un autorité de contrôle, en particulier dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation applicable.

Vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 en cliquant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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