Modèle de PV nomination Président SAS

Lorsque vous créez une SAS vous avez deux options pour nommer votre premier Président :

– Soit vous le nommez directement dans les statuts, un seul document suffira mais vous serez alors obligé de modifier les statuts à chaque fois que vous voudrez changer de Président, ce qui vous coûtera certainement l’intervention d’un avocat et le prix d’une formalité au tribunal de commerce (coût : à minima 400€ pour le tout).

– Sinon, il est possible de nommer le Président via l’assemblée des actionnaires, ainsi un changement de Président ne nécessitera qu’un vote en assemblée générale et un procès verbal (PV) constatant le changement (coût : le prix d’un modèle de PV).
Pour les changements ultérieurs, il faudra cependant ajouter le prix d’une annonce légale (entre 100 – 150 euros HT).

Le procès verbal n’est qu’un résumé de ce qui a été dit au cours de l’Assemblée Générale mais fait l’objet d’un formalisme strict. Nous vous proposons ainsi un modèle de procès verbal pour nommer votre premier Président dans votre SAS avant l’immatriculation de votre Société, car le nom de votre Président doit figurer sur l’avis de constitution de la Société. Il faudra ensuite penser à publier l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales pour immatriculer votre Société. Retrouvez nos services de rédaction d’annonces légales pour la constitution de SAS sur le site.

*Photo non contractuelle.