Modèle de statuts association 1901

Vous souhaitez créer une association ? La rédaction des statuts est l’étape fondamentale dans toute création. Ils fixent :
– les règles de fonctionnement de l’association,
– les pouvoirs des différents membres du conseil d’administration si vous en voulez un ou du bureau le cas échant ;
– les conditions pour adhérer à l’association : est ce que vous voulez que tout le monde puisse y adhérer ou certaines personnes exclusivement ?
– les conditions de votes : tous les membres peuvent voter ou seulement certains d’entre eux ?
Ect…

Pour vous accompagner dans la création de votre association, nous vous avons préparé un modèle de statuts qui vous permettra de répondre à toutes ces questions et plus encore. Découvrez notre modèle commenté à chaque article pour que vous puissiez comprendre tous les enjeux juridiques et choisir vos propres règles de fonctionnement.

Association loi 1901 ou loi 1908 ? Il existe deux types d’association qui obéissent à des règles différentes, en fonction du lieu du siège de l’association. Si votre association est située dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut- Rhin, elle sera régie par le Code civil local de 1908. Au contraire, si votre association est située ailleurs en France, elle obéira aux règles de la loi de 1901.

*Photo non contractuelle.