Modèle CGV pour photographe

 

Capturez l’instant parfait et laissez-nous nous occuper du reste ! Notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) est spécialement conçu pour les photographes professionnels et amateurs. Élaboré par une juriste d’affaires certifiée en propriété intellectuelle, ce modèle vous garantit des CGV conformes à la législation française, parfaitement adaptées à vos besoins uniques et à votre passion pour l’art de la photographie.

Que vous soyez spécialisé dans les portraits, les mariages, les événements ou la photographie de produits, ce modèle de CGV est votre partenaire indispensable pour des relations client sereines et transparentes.

 

Pourquoi choisir notre modèle de CGV pour photographes ?

• Personnalisable : Adaptez facilement les clauses pour qu’elles correspondent à vos services et à votre manière de travailler.
• Facile à remplir : Gagnez du temps en complétant un modèle à trou, tout en étant guidé.e par nos commentaires en marge.
• Conforme à la législation : Rédigé par un professionnel du droit, notre modèle de CGV assure votre conformité avec les lois en vigueur.
• Protection : Protégez vos droits et définissez clairement les conditions de vos prestations avec vos clients.

 

Avantages pour les photographes :

• Clarté et transparence : Fournissez à vos clients des informations claires sur vos services, vos tarifs, et vos conditions de paiement.
• Sécurité juridique : Réduisez les risques de litiges en ayant des CGV bien rédigées et conformes à la législation.
• Professionnalisme : Renforcez votre crédibilité et votre image professionnelle en disposant de contrats bien structurés.

 

Contenu du modèle de CGV pour photographes :

• Objet du contrat : Cadre des CGV et description des prestations fournies.
• Identification : Présentation de votre entreprise.
• Commande : Description du processus d’achat de vos services de photographe.
• Service de photographie : Encadrement de vos prestations (présentation, exécution de la prestation, livraison des photographies et annulation).
• Prix : Description de votre politique de prix.
• Modalités de paiement : Détails sur les acomptes, les échéances, moyens de paiements acceptés…
• Droit à l’image : Autorisation d’usage commercial des photos, cas des enfants mineurs ect…
• Responsabilité : Limitation de responsabilité vis-à-vis de la perte des fichiers numériques remis, des enfants pendant une séance, des outils en ligne utilisés ect…
• Propriété intellectuelle : Clause sur les droits d’auteur et l’utilisation des photographies.
• Droit de rétractation : conditions et limites du droit de rétractation.
• Autres clauses de style : données à caractère personnel, force majeure, loi applicable, langue du contrat, tribunal compétent…

 

Comment utiliser ce modèle ?

1. Téléchargez : Recevez le modèle de CGV en format word immédiatement après votre achat.
2. Personnalisez : Adaptez et complétez le modèle selon les spécificités de votre activité de photographe.
3. Utilisez : Intégrez vos CGV à votre site web et à vos devis pour informer vos clients, puis faites-les accepter les CGV avant de commencer votre prestation.

 

FAQ

• Quels contrats pour un photographe ? Pour être en conformité avec le RGPD, vous devez mettre à disposition de vos clients une politique de confidentialité. Pour plus de sécurité, vous devriez compléter vos CGV avec un contrat de prestations de service lorsque vous travaillez avec un professionnel de manière régulière ou dans le cadre d’un gros contrat. Également, vous pourriez avoir besoin d’un contrat de cession de droit d’auteur si votre client souhaite faire un usage commercial de vos photos.  Bonne nouvelle, à partir de 3 modèles, vous avez une réduction automatique de 10% sur votre panier !
• Pour qui est ce modèle de contrat en ligne ? Notre modèle de CGV est parfait pour les photographes freelances, entrepreneurs individuels en micro-entreprise et les petites entreprises artistiques, offrant une base solide pour débuter.
• Comment rédiger des CGV ? Ce modèle vous guide pas à pas dans la rédaction de vos CGV, couvrant tous les aspects essentiels de vos prestations de service créatives.
• Quels sont les éléments obligatoires dans les CGV ? Notre modèle inclut toutes les clauses nécessaires pour être en conformité avec les exigences légales françaises.
• Comment faire si j’exerce une autre activité parallèlement à mon activité de photographe (webdesigner, graphisme, community management…) ? : Vous devez alors fournir à votre client des CGV adaptées à votre activité de photographe, mais également des CGV adaptées à votre autre prestation.
• Modèle de CGV gratuit téléchargeable, quelle différence ? Nos modèles sont conçus pour répondre aux besoins particuliers des photographes, avec des clauses spécifiques adaptées à cette profession, contrairement aux modèles gratuits souvent trop généralistes. Nous nous assurons également que nos CGV soient toujours conformes aux dernières modifications légales, ce qui n’est pas garanti avec les modèles gratuits. Enfin, nos modèles sont rédigés par des juristes expérimentés, garantissant des documents précis et de haute qualité, contrairement aux modèles gratuits souvent génériques et incomplets.
• Les CGV sont-elles obligatoires ? Si vos clients sont des particuliers (consommateurs) vous devez obligatoirement leur fournir vos CGV pour les informer de vos conditions de travail avant toute commande. Avant de commencer la prestation, veillez bien à leur faire accepter les CGV. Si vous vendez à des professionnels, vous devez leur fournir obligatoirement des CGV lorsqu’ils vous en font la demande. Mais pour vous protéger et faire respecter vos conditions de travail, il est recommandé de leur faire accepter vos CGV avant tout commencement de prestation.
• Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas de CGV ? Lorsque les conditions générales de vente ne sont pas communiquées ou que certaines informations obligatoires sont manquantes, vous vous exposez à l’une des amendes suivantes :
  • Pour une entreprise individuelle : 15 000 €
  • Pour une société : 75 000 €
• Quelle est la différence entre des CGV et un modèle de CGV ? Un modèle de Conditions Générales de Vente est un document pré-rédigé et standardisé, destinée à être personnalisée et adaptée par une entreprise pour créer ses propres CGV. Alors que des CGV définitives et rédigées par un avocat, sont créées sur mesure pour l’entreprise cliente et n’ont pas besoin d’être modifiées par celle-ci.

 

Ce qu’en pensent nos clients :

• Modèle facile et rapide à remplir
• Explications claires
• Manière pédagogique de se former aux obligations juridiques
• Travail de qualité
• Réactivité et disponiblité de Justine, juriste pour répondre aux questions

(Retours que l’on peut retrouver dans les avis de notre fiche google)

 

Attention :

Nous ne sommes pas des avocats, en conséquence :

👉 Les documents que nous commercialisons sont des modèles de contrats. Nous ne pouvons les rédiger sur mesure pour votre activité, c’est à vous de le compléter en fonction de vos besoins.

👉Nous ne pouvons pas faire de conseils juridiques. Nous vous orienterons vers un avocat partenaire avec plaisir si vous en ressentez le besoin.

 

Saisissez chaque moment sans souci juridique !

Téléchargez notre modèle de Conditions Générales de Vente pour photographes et assurez-vous que vos créations soient aussi bien protégées que mises en valeur. Transformez vos relations client en collaborations artistiques et sécurisées.