AVERTISSEMENT :

Cette politique de confidentialité est destinée et adaptée à l’activité de LEGAL JUMP. Copier ou reproduire tout ou partie de ce document vous mettra en porte-à-faux et est strictement interdit. Si vous avez besoin d’une politique de confidentialité, contactez-nous, c’est notre travail.

 

LES DÉFINITIONS IMPORTANTES

Tous les mots commençant par une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

• « La Société » ou «  nous » fait référence à : LEGAL JUMP, société par actions simplifiée, au capital social de 3 000 euros, dont le siège social est situé à MONTAUBAN (82 000), 4 870 route de Molières et inscrite au RCS de Montauban sous le N°883 971 723.

• Le « Site » désigne le site internet legajump.fr dont le contenu, les produits et les services sont fournis par la Société.

• Les « Utilisateurs » ou « vous » désignent toute personne visitant le Site et utilisant ses services, qu’elle réalise un achat ou non (visiteurs, prospects, clients…).

• Une « Donnée » ou « Donnée Personnelle » correspond à toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse postale, email, données de localisation, images…).

• Le « Responsable de traitement » est la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

• Le « Traitement » de Données Personnelles désigne une ou plusieurs opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). 

• La « Règlementation » fait référence :
  • au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») UE N°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016,
  • à Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel,
  • la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

NOS ENGAGEMENTS SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Pour LEGAL JUMP, cette politique de confidentialité est l’occasion de sécuriser et de protéger la vie privée des Utilisateurs. La Société s’engage ainsi à respecter la confidentialité des Données Personnelles collectées et à faire une utilisation juste de leurs Données. Nous collectons uniquement des Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer aux Utilisateurs du Site, les modalités de Traitement de certaines Données les concernant.

En tant que Responsable de traitement des Données recueillies sur le Site, la Société est soucieuse de préserver les droits de ses Utilisateurs conformément à la Réglementation.

La présente politique de confidentialité, comprenant les termes définis plus haut, fait partie de nos Conditions générales de vente.

En utilisant le Site, vous nous autorisez à traiter vos Données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous refusez ces termes, nous vous encourageons à ne pas utiliser le Site et plus précisément ses services.

Vous pouvez télécharger notre politique de confidentialité en format PDF ici (la politique de confidentialité étant un des documents juridiques les plus techniques et personnalisés, copier la notre ne vous permettra pas d’être en conformité juridique, bien au contraire…).

 

DANS QUELS CAS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

La Société dispose d’un site internet marchand.

Ce site permet :

• de présenter les activités de la Société aux Utilisateurs,
• de contacter la Société,  
• de s’abonner à sa newsletter,
• de créer un fichier client-prospect,
• de vendre ses services de rédaction d’annonces légales et ses produits digitaux juridiques (modèles de contrats à l’unité ou en pack, formations juridiques, masterclass d’informations juridiques). 

Nous collectons les Données à caractère personnel par la transmission volontaire de votre part lorsque :

• Vous naviguez sur notre Site et utilisez nos services,
• Vous remplissez les formulaires de contact ou envoyez un mail à la Société,
• Vous téléchargez un fichier mis à disposition gratuitement ou vous vous inscrivez à la newsletter,
• Vous créez ou modifiez votre compte client,
• Vous effectuez et payez une commande,
• Vous participez à un concours, une conférence ou un webinar.
• Vous rejoignez notre programme d’affiliation.

Les données sont collectées et traitées par la Société à des fins purement professionnelles en vue de commercialiser les biens et services de l’entreprise dans le respect de la Réglementation, d’assurer les échanges ainsi que sa communication commerciale et de proposer des services ou produits adaptés aux besoins des Utilisateurs. 

 

QUELS TYPES DE DONNÉES SONT CONCERNÉES ?

Les données collectées sont nécessaires :

• Au contact via le formulaire de contact (nom, prénom, mail, numéro de téléphone) ou de l’inscription à la newsletter (email).

• À l’identité des acteurs de la société cliente au moment de remplir le formulaire d’annonce légale pour toute création ou modification statutaire : les noms, prénoms et adresses des représentants légaux ainsi que les noms, adresses du cabinet et les SIREN des commissaires aux comptes titulaires ou suppléants.

• À l’identité de la personne physique à l’origine de la commande lors du paiement et de la facturation (nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse postale, données bancaires, adresse IP pour la formation).

• À l’identité de la société ou de l’entreprise individuelle à l’origine de la commande lors du paiement et de la facturation (dénomination sociale ou nom, SIREN, siège social, e-mail, téléphone, numéro de TVA, adresse IP pour la formation).

• Aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lesquels sont immédiatement effacés et non transmis à la Société).

• Aux commandes : numéro de la commande, détail des Services ou Produits commandés, montant des Services ou Produits commandés, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).

• À la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des Produits ou Services commandés.

• À l’inscription à notre programme d’affiliation : nom, prénom, adresse mail, numéro d’identification unique, numéro de téléphone pour la signature électronique du contrat d’affiliation.

• À l’inscription et la connexion à votre compte utilisateur : lors de la création d’un compte sur le Site, chaque Utilisateur doit à minima communiquer son adresse-mail, un identifiant et définir un mot de passe, lesquels pourront être automatiquement enregistrés sur le Site si vous y consentez via les paramètres de votre navigateur. L’Utilisateur peut également décider d’ajouter d’autres informations personnelles sur son compte pour améliorer l’expérience d’achat (prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison). L’Utilisateur du Site peut à tout moment retirer son consentement relatif à la mémorisation de ses adresses dans les paramètres de son compte utilisateur.

• À l’identité des personnes participants aux jeux concours (nom d’utilisateur Instagram, email du gagnant pour recevoir son lot).

Les données affichées avec un * sont obligatoires, les autres sont facultatives. Le défaut de réponse à une donnée à caractère obligatoire ne nous permettra pas de réaliser correctement les services demandés par l’Utilisateur.

 

  POURQUOI ET DANS QUELLES  FINALITÉS COLLECTONS-NOUS VOS  DONNÉES ?  

Nous traitons certaines Données nécessaires à la bonne exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles que vous avez sollicitées. Les finalités des traitements concernés sont les suivantes :

• L’établissement de devis,
• Le paiement des Produits et Services,
• La réalisation des commandes,
• La transmission aux journaux d’annonces légales à des fins de publicité légale pour les annonces légales,
• Et plus généralement, la gestion et le suivi de la relation commerciale : contrats, commandes, livraisons, gestion de votre compte client, gestion des réclamations, service après-vente.

Mais nous traitons également certaines Données nécessaires à la bonne exécution du contrat d’affiliation dans les buts suivants :

• La rédaction du contrat d’affiliation,
• La création d’un lien d’affiliation unique,
• Le paiement des commissions d’affiliation,
• La gestion de la relation avec l’affilié.

Nous effectuons également certains traitements dans l’intérêt légitime de la société. Les finalités de ces traitements sont les suivantes :

• L’envoi de sollicitations commerciales par mail en lien avec des services ou des produits similaires ou analogues à ceux achetés par les Clients, pour augmenter nos ventes.
• La réalisation des études, sondages, des enquêtes de satisfaction et des tests produits pour améliorer nos offres et l’expérience client.
• La création de statistiques commerciales pour améliorer nos offres et l’expérience client.

Les traitements poursuivant les finalités suivantes sont mis en œuvre sous réserve du consentement de l’Utilisateur :

• La création d’un compte client sur le Site,
• L’envoi de sollicitations commerciales par mail sur des services ou produits proposés par la Société, de livres numériqueset plus généralement pour l’envoi de la newsletter,
• La transmission de l’adresse électronique aux partenaires. Nous ne partagerons jamais vos Données avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales sans votre consentement.
• L’organisation et la participation à des jeux concours.
• L’inscription à notre programme d’affiliation (pour nos clients ou des partenaires professionnels qui ne sont pas des créateurs de site internet).

Enfin, les traitements qui poursuivent les finalités suivantes sont mis en place pour répondre à des obligations légales et réglementaires, à savoir :

• La gestion de la facturation et la comptabilité, impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans,
• La gestion de vos droits en matière de protection des Données personnelles.

 

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ? 

• Données nécessaires à la gestion des commandes, des relations commerciales et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier comportement actif du client et 10 ans au titre des obligations comptables.

• Données relatives aux moyens de paiement lors de l’achat : ces données ne sont pas conservées par la Société. Elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement transmises cryptées à nos prestataires de paiement (STRIPE, PAYTWEACK, PAYPAL).

• Données nécessaires à la gestion des impayés :  5 ans à compter de la fin de la procédure de recouvrement des impayés.

• Données relatives aux prises de contact par l’intermédiaire du Site : 3 ans à compter du dernier comportement actif de l’Utilisateur.

• Données concernant l’inscription à la Newsletter : 3 ans à compter du dernier comportement actif de l’Utilisateur ou de l’opposition de la personne concernée à recevoir la newsletter.

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier comportement actif de l’Utilisateur ou de l’opposition de la personne concernée.

• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection ou une newsletter : 3 ans à compter du dernier comportement actif de l’Utilisateur.

• Données nécessaires à la réalisation des études, des sondages, des enquêtes de satisfaction et des tests produit : 2 ans à compter de leur collecte.

• Données concernant la participation à un jeu concours : 6 mois à compter de leur collecte.

• Données nécessaires à l’élaboration de statistiques commerciales et l’analyse marketing : 3 ans après la fin de la relation commerciale.

• Données concernant la création d’un compte : le temps de l’inscription sur le Site ou à l’issue d’une période d’inactivité de 3 ans, dans les limites de la durée des prescriptions légales.

• Données nécessaires au programme d’affiliation : 3 ans à compter du dernier comportement actif du partenaire ou 3 ans à compter de la fin du contrat d’affiliation.

Pour toutes les Données traitées sur la base légale du consentement de l’Utilisateur, l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

Néanmoins, vos données peuvent être conservées plus longtemps sous forme d’archive afin de démontrer l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans à compter de la fin du contrat. Passé ces délais, la Société veillera à ce que vos données soient détruites ou anonymisées.

 

QUI EST DESTINAIRE DE VOS DONNÉES ?

La Société, en tant que Responsable de traitement des données, est destinataire des Données personnelles collectées.

Cependant, nos prestataires externes (ex : journaux d’annonces légales, transporteurs…) peuvent être destinataires de certaines Données personnelles lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat.

De plus, sous réserve du consentement de l’Utilisateur et dans son intérêt légitime à recevoir une prestation juridique personnalisée, la Société peut communiquer les Données personnelles des Utilisateurs à des avocats partenaires.

Également, nous utilisons divers outils pour collecter et conserver vos Données :

• STRIPE pour le paiement en ligne,

• PAYTWEACK pour le paiement à distance sécurisé par email ou SMS,

• MAILERLITE pour le service de mailing,

• NOTION pour la gestion client,

• IONOS en tant qu’hébergeur du Site,

• TEACHIZY en tant que plateforme d’hébergement de Produits Digitaux et du programme d’affiliation,

• GOOGLE en tant que fournisseur d’analytics.

Ces différents outils disposent de leur propre Politique de Confidentialité sur lesquelles nous n’avons aucune maitrise. Nous vous invitons à les consulter.

NOTION, STRIPE, IONOS, PAYPAL, GOOGLE peuvent héberger certaines données en dehors de l’Union Européenne. Ces outils garantissent soit un niveau de protection de vos Données adéquat aux règlementations relatives au RGPD ou fournissent des clauses contractuelles types de l’UE approuvées par la Commission européenne.

Enfin, la Société peut également être amenée à communiquer des Données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

 

PETIT RÉCAPITULATIF CONCERNANT LA NEWSLETTER

L’inscription à la newsletter vous permet de télécharger des produits digitaux proposés gratuitement par la Société, de recevoir des communications et actualités de la part de la Société sur le droit et sur les entreprises, ainsi que sur ses offres de Produits et de Services.

La fourniture de votre mail est nécessaire pour recevoir ces communications, mais elle est totalement facultative. Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire à la newsletter.

Si vous consentez à vous inscrire, nous conserverons vos Données 3 ans après votre volonté de vous désinscrire ou après votre dernier comportement actif. Étant entendu que vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien de désinscription inséré en bas de nos mails commerciaux.

Vous disposez également d’un droit d’accès, de modification et de rectification, ainsi que d’opposition sur vos données personnelles pendant toute la durée de l’inscription à la newsletter, dont les modalités de mise en œuvre sont expliquées plus bas.

La Société, en tant que Responsable de traitement, est destinataire de vos Données personnelles communiqués lors de l’inscription à la newsletter (email). Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers. Cependant, vos données personnelles précitées peuvent être communiquées à nos sous-traitants pour la bonne gestion de notre fichier client-prospect et le fonctionnement de la newsletter, à savoir : MAILERLITE en tant qu’outil de mailing ET NOTION pour gérer notre fichier client-prospect.

Notre outil de gestion de newsletters (MAILERLITE) collecte également des données de statistiques de gestion de la newsletter (pourcentage de personne qui ouvre un mail, nombre de personne qui ont cliqué sur un lien…).

NOTION héberge ses données en dehors de l’Union Européenne, mais fournit des clauses contractuelles types de l’UE approuvées par la Commission européenne.

 

PARLONS COOKIES

En naviguant sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site. Ainsi, nous traitons ces Données dans l’intérêt légitime de la Société.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation. Mais en l’absence de ces cookies, la navigation sur le Site pourra être perturbée et vous ne pourrez plus réaliser certaines fonctionnalités.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal. Cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.

Cookies supplémentaires et non essentiels

Nous pouvons utiliser des cookies supplémentaires comportant des informations personnelles sur la base de votre consentement. En d’autres termes, leur utilisation est soumise à votre consentement expresse grâce à un bandeau cookie en page d’accueil.

Ces cookies supplémentaires que nous émettons nous permettent :

• D’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes du site internet et la localisation afin d’optimiser votre navigation, son ergonomie et son contenu. Nous utilisons Google Analytics.
• D’identifier le trafic depuis les réseaux sociaux et de partager du contenu de notre Site sur les réseaux sociaux.

Google Analytics peut héberger des Données en dehors de l’Union Européenne. Mais Google fournit des clauses contractuelles types de l’UE approuvées par la Commission européenne pour fournir un niveau de protection adéquat.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

Ces cookies n’étant pas essentiels au fonctionnement du Site, vous pouvez donc décider de les désactiver via les paramètres de votre navigateur ou les refuser dans le bandeau qui apparaît à l’ouverture du Site. Tout dysfonctionnement du Site à la suite du blocage d’une partie ou de l’ensemble des cookies ne pourra engager la responsabilité de la Société.

 

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

En tant que Responsable de traitement, la Société est chargée de la collecte et du traitement de vos Données. Son rôle est d’assurer la confidentialité des informations transmises et le respect de votre vie privée. 

En conséquence, elle s’engage à ne collecter que les informations nécessaires. Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement de vos données via la mise en place de mesures organisationnelles et techniques. Enfin, elle collabore avec la CNIL et s’assure du respect de vos droits.

Néanmoins, aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, la Société ne peut pas garantie une sécurité absolue de vos Données personnelles. En cas avéré de violation des données personnelles, la Société s’engage à faire preuve de transparence et à en informer l’Utilisateur concerné à compter de sa découverte.

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

Si vous souhaitez retirer votre consentement concernant :

• La réception de publicité ou de newsletter de la part de la Société,
• L’affichage public des données personnelles communiquées à côté de votre avis sur notre Site,
• Le transfert de vos données à nos partenaires commerciaux et l’envoi de publicité de leur part, contactez-nous.

De manière générale, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Cependant, la Société ne pourra répondre favorablement à votre demande d’effacement ou d’opposition au traitement de vos Données, si elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale, règlementaire ou pour la défense de ses droits en justice. Vos Données seront donc effacées une fois passé ce délai.

Enfin, vous avez également le droit de définir le sort de vos Données après votre mort et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui la Société devra les confier.

Pour toute demande de rectification, de suppression ou de restitution des données collectées par l’Utilisateur, nous conservons les données rectifiées, supprimées ou restituées pendant 1 mois, ou 3 mois en cas de demande complexe. Néanmoins, nous garderons les informations permettant de prendre en compte l’exercice du droit d’opposition pendant 3 ans suivant l’exercice dudit droit d’opposition.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le Traitement de vos Données, vous pouvez contacter la Société. Cependant, toute demande devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre carte d’identité. La Société s’engage à faire tout son possible pour traiter votre demande dans le délai d’un mois suivant la date de réception.

• Contact par voie électronique :

En indiquant en objet de votre mail « Protection des données » :

Juridique@legaljump.fr

• Contact par courrier postal :

Responsable du traitement des données personnelles

SAS LEGAL JUMP

4870 Route de Molières

82000 MONTAUBAN

Si vous estimez, après avoir contacté la Société, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

SITES TIERS

Certaines pages du Site contiennent des liens vers des sites tiers. Ces sites ont leur propre politique de confidentialité et nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données personnelles qui sera fait sur ces sites. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité pour plus d’informations.

 

MISE À JOUR

La présente politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée en fonction des évolutions de la loi et des activités du Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 23 mars 2023