Modèle de CGV pour assistante administrative

 

Optimisez votre professionnalisme et sécurisez vos services avec notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) spécialement conçu pour les assistantes administratives. Élaboré par une juriste d’affaires, ce modèle vous garantit des CGV conformes à la législation française, parfaitement adaptées aux besoins spécifiques des assistantes virtuelles en micro-entreprise, freelance administratif ou petite société de gestion administrative.

Que vous gériez les agendas, la correspondance, la facturation ou les opérations administratives diverses, ce modèle de CGV est votre atout essentiel pour des relations professionnelles fluides et sécurisées avec vos clients.

 

Pourquoi choisir notre modèle de CGV pour assistante administrative ?

• Personnalisable : Adaptez facilement les clauses pour qu’elles correspondent à vos services et à votre manière de travailler.
• Facile à remplir : Gagnez du temps en complétant un modèle à trou, tout en étant guidé.e par nos commentaires en marge.
• Conforme à la législation : Rédigé par un professionnel du droit, notre modèle de CGV assure votre conformité avec les lois en vigueur.
• Protection : Protégez vos droits et définissez clairement les conditions de vos prestations avec vos clients.

 

Avantages pour les assistantes virtuelles :

• Clarté et transparence : Fournissez à vos clients des informations claires sur vos services, vos tarifs, et vos conditions de paiement.
• Sécurité juridique : Réduisez les risques de litiges en ayant des CGV bien rédigées et conformes à la législation.
• Professionnalisme : Renforcez votre crédibilité et votre image professionnelle en disposant de contrats bien structurés.

 

Contenu du modèle :

• Introduction : Présentation de votre entreprise et de vos services.
• Objet du contrat : Description des prestations de webdesign fournies.
• Conditions de paiement : Détails sur les modalités de paiement, les acomptes, et les échéances.
• Délais de réalisation : Indication des délais de livraison et des procédures en cas de retard.
• Droits et obligations des parties : Définition des responsabilités du prestataire et du client.
• Propriété intellectuelle : Clauses sur les droits d’auteur et l’utilisation des créations.
• Confidentialité : Engagement de confidentialité pour protéger les informations sensibles.
• Résiliation : Conditions de résiliation du contrat et conséquences pour les deux parties.

• Objet du contrat : Cadre des CGV et description des prestations fournies.
• Identification : Présentation de votre entreprise.
• Service d’assistance administrative : Encadrement de vos prestations (présentation, exécution et annulation de la prestation).
• Commande : Description du processus d’achat de vos services.
• Prix : Description de votre politique de prix.
• Modalités de paiement : Détails sur les acomptes, les échéances, moyens de paiements acceptés…
• Responsabilité : Limitation de responsabilité vis-à-vis des erreurs ou lenteur du Client, fonctionnement du site internet et des outils utilisés, et vis-à-vis du métier (ni comptable ni conseiller juridique).
• Confidentialité : Confidentialité des données traitées par l’assistante administrative.
• Propriété intellectuelle : Clause sur les droits d’auteur et l’utilisation des supports écrits, méthodes, templates originales….
• Autres clauses de style : données à caractère personnel, force majeure, loi applicable, langue du contrat, tribunal compétent…

 

 

Comment utiliser ce modèle ?

1. Téléchargez : Recevez le modèle de CGV en format word immédiatement après votre achat.
2. Personnalisez : Adaptez et complétez le modèle selon les spécificités de votre activité.
3. Utilisez : Intégrez vos CGV à votre site web et à vos devis pour informer vos clients, puis faites-les accepter les CGV avant de commencer votre prestation.

 

FAQ

• Quels contrats pour une assistante administrative ? Les CGV sont un document que vous présentez à tous vos clients pour fixer vos conditions de travail. Si vous travaillez de manière régulière avec un client, il est fortement recommandé de les compléter avec un contrat de prestation de service pour encadrer la relation contractuelle et les conditions particulières de chaque client. De plus, pour être en conformité avec le RGPD, vous devez également mettre à disposition de vos clients une politique de confidentialité. Bonne nouvelle, à partir de 3 modèles, vous avez une réduction automatique de 10% sur votre panier !
• Pour qui est ce modèle de contrat en ligne ? Notre modèle de CGV est parfait pour les secrétaires indépendantes, les assistantes virtuelles en sous le statut de l’entrepreneur individuel, micro-entreprise ou petite société, leur offrant une base solide pour débuter.
• Comment rédiger des CGV ? Ce modèle vous guide pas à pas dans la rédaction de vos CGV, couvrant tous les aspects essentiels de vos prestations de service.
• Quels sont les éléments obligatoires dans les CGV ? Notre modèle inclut toutes les clauses nécessaires pour être en conformité avec les exigences légales françaises.
• Modèle de CGV gratuit téléchargeable, quelle différence ? Nos modèles sont conçus pour répondre aux besoins particuliers des assistantes administratives, avec des clauses spécifiques adaptées à cette profession, contrairement aux modèles gratuits souvent trop généralistes. Nous assurons également que nos CGV soient toujours conformes aux dernières modifications légales, ce qui n’est pas garanti avec les modèles gratuits. Enfin, nos modèles sont rédigés par des juristes expérimentés, garantissant des documents précis et de haute qualité, contrairement aux modèles gratuits, souvent génériques et incomplets.
• Les CGV sont-elles obligatoires ? Quand vous vendez à des professionnels, vous devez leur fournir obligatoirement des CGV uniquement lorsqu’ils vous en font la demande. Mais pour vous protéger des abus ou impayés, et faire respecter vos conditions de travail, il est recommandé de leur faire accepter vos CGV avant tout commencement de prestation.
• Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas de CGV ? Lorsque les conditions générales de vente ne sont pas communiquées ou que certaines informations obligatoires sont manquantes, vous vous exposez à l’une des amendes suivantes :
  • Pour une entreprise individuelle : 15 000 €
  • Pour une société : 75 000 €
• Quelle est la différence entre des CGV et un modèle de CGV ? Un modèle de Conditions Générales de Vente est un document pré-rédigé et standardisé, destinée à être personnalisée et adaptée par une entreprise pour créer ses propres CGV. Alors que des CGV définitives et rédigées par un avocat, sont créées sur mesure pour l’entreprise cliente et n’ont pas besoin d’être modifiées par celle-ci.

 

Ce qu’en pensent nos clients :

• Modèle facile et rapide à remplir
• Explications claires
• Manière pédagogique de se former aux obligations juridiques
• Travail de qualité
• Réactivité et disponibilité de Justine, juriste pour répondre aux questions

(Retours que l’on peut retrouver dans les avis de notre fiche google)

 

Attention :

Nous ne sommes pas des avocats, en conséquence :

👉 Les documents que nous commercialisons sont des modèles de contrats. Nous ne pouvons les rédiger sur mesure pour votre activité, c’est à vous de le compléter en fonction de vos besoins.

👉Nous ne pouvons pas faire de conseils juridiques. Nous vous orienterons vers un avocat partenaire avec plaisir si vous en ressentez le besoin.

 

Assurez une gestion administrative impeccable et sans tracas juridiques !

Téléchargez notre modèle de Conditions Générales de Vente pour assistantes administratives et garantissez que vos compétences en organisation et efficacité soient pleinement protégées et valorisées. Transformez chaque interaction avec vos clients en une collaboration fluide et sécurisée.