Modèle de CGV pour professeur de yoga, danse ou pilate

 

Élevez votre passion pour l’enseignement avec sérénité grâce à notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) spécialement conçu pour les professeurs de yoga, danse, pilate et autres pratiques sportives ou artistiques. Élaboré par une juriste d’affaires, ce modèle vous assure des CGV conformes à la législation française, parfaitement adaptées à vos besoins et à ceux de vos élèves.

Que vous guidiez vos élèves à travers des postures de pilates dynamiques, des mouvements de danse inspirants ou organisiez des retraites de yoga, ce modèle de CGV est votre compagnon essentiel pour donner des cours harmonieux et professionnels.

 

Pourquoi choisir notre modèle de CGV pour professeur ?

• Personnalisable : Adaptez facilement les clauses pour qu’elles correspondent à vos services et à votre manière de travailler.
• Facile à remplir : Gagnez du temps en complétant un modèle à trou, tout en étant guidé.e par nos commentaires en marge.
• Conforme à la législation : Rédigé par un professionnel du droit, notre modèle de CGV assure votre conformité avec les lois en vigueur.
• Protection : Protégez vos droits et définissez clairement les conditions de vos prestations avec vos clients.

 

Avantages pour les professeurs de yoga, danse, pilate… :

• Clarté et transparence : Fournissez à vos clients des informations claires sur vos services, vos tarifs, et vos conditions de paiement ect…
• Sécurité juridique : Réduisez les risques de litiges en ayant des CGV bien rédigées et conformes à la législation.
• Sérénité : Développez votre entreprise en toute légalité.
• Professionnalisme : Renforcez votre crédibilité et votre image professionnelle en disposant de contrats bien structurés.

 

Contenu du modèle de CGV pour donner des cours :

• Objet du contrat : Cadre des CGV et description des prestations fournies.
• Identification : Présentation de votre entreprise.
• Encadrement des cours : Présentation, exécution et annulation et/ou désabonnement aux cours.
• Réservation : Description du processus d’achat de vos cours via devis ou via une plateforme en ligne / site, cours à l’unité ou par abonnement.
• Les stages / retraites : Description, réservation, déroulement, annulation du stage.
• Cours pour les professionnels (entreprise, association…) : conditions et responsabilités.
• Prix : Description de votre politique de prix.
• Modalités de paiement : Détails sur les acomptes, les échéances, moyens de paiements acceptés…
• Responsabilité : Limitation de responsabilité vis-à-vis de la santé physique de l’apprenant, accidents suite au non respect des consignes,  surveillance des effets personnels ect…
• Droit de rétractation : Conditions et limites du droit de rétractation pour les particuliers et professionnels.
• Propriété intellectuelle : Clause sur les droits d’auteur et l’utilisation du contenu créé (photographies, cours en ligne ect).
• Autres clauses de style : Données à caractère personnel, force majeure, loi applicable, langue du contrat, tribunal compétent…

 

Comment utiliser ce modèle ?

1. Téléchargez : Recevez le modèle de CGV en format word immédiatement après votre achat.
2. Personnalisez : Adaptez et complétez le modèle selon les spécificités de votre activité.
3. Utilisez : Intégrez vos CGV à votre site web ou votre plateforme de réservation, et/ou à vos devis pour informer vos clients, puis faites-les accepter les CGV avant de commencer votre prestation.

FAQ

• Quels contrats pour un professeur d’une pratique sportive ou artistique ? Les CGV constituent le contrat le plus important à présenter à vos clients avant la réservation d’un cours. Si vous travaillez au sein d’entreprise ou d’association pour donner des cours de manière régulière, vous devriez compléter vos CGV avec un contrat de prestation de service. De plus, pour être en conformité avec le RGPD, vous devez également mettre à disposition de vos clients une politique de confidentialité (sur le site, la plateforme de réservation ou vos devis). Bonne nouvelle, à partir de 3 modèles, vous avez une réduction automatique de 10% sur votre panier !
• Pour qui est ce modèle de contrat en ligne ? Notre modèle de CGV est parfait pour les professeurs indépendants, entrepreneurs individuels, micro-entreprises et les petites sociétés qui donnent des cours, leur offrant une base solide pour débuter.
• Comment rédiger des CGV ? Ce modèle vous guide pas à pas dans la rédaction de vos CGV, couvrant tous les aspects essentiels de vos prestations de service.
• Quels sont les éléments obligatoires dans les CGV ? Notre modèle inclut toutes les clauses nécessaires pour être en conformité avec les exigences légales françaises.
• Modèle de CGV gratuit téléchargeable, quelle différence ? Nos modèles sont conçus pour répondre aux besoins particuliers des professeurs indépendants, avec des clauses spécifiques adaptées à cette profession, contrairement aux modèles gratuits souvent trop généralistes. Nous assurons également que nos CGV soient toujours conformes aux dernières modifications légales, ce qui n’est pas garanti avec les modèles gratuits. Enfin, nos modèles sont rédigés par des juristes expérimentés, garantissant des documents précis et de haute qualité, contrairement aux modèles gratuits souvent génériques et incomplets.
• Les CGV sont-elles obligatoires ? Si vos clients sont des particuliers (consommateurs) vous devez obligatoirement leur fournir vos CGV pour les informer de vos conditions de travail avant toute réservation. Avant de commencer la prestation, veillez bien à leur faire accepter les CGV. Si vous vendez à des professionnels, vous devez leur fournir obligatoirement des CGV lorsqu’ils vous en font la demande uniquement. Mais pour vous protéger des abus ou impayés, et faire respecter vos conditions de travail, il est recommandé de leur faire accepter vos CGV avant tout commencement de prestation.
• Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas de CGV ? Lorsque les conditions générales de vente ne sont pas communiquées ou que certaines informations obligatoires sont manquantes, vous vous exposez à l’une des amendes suivantes :
  • Pour une entreprise individuelle : 15 000 €
  • Pour une société : 75 000 €
• Quelle est la différence entre des CGV et un modèle de CGV ? Un modèle de Conditions Générales de Vente est un document pré-rédigé et standardisé, destiné à être personnalisé et adapté par une entreprise pour créer ses propres CGV. Alors que des CGV définitives et rédigées par un avocat, sont créées sur mesure pour l’entreprise cliente et n’ont pas besoin d’être modifiées par celle-ci.

 

Ce qu’en pensent nos clients :

• Modèle facile et rapide à remplir
• Explications claires
• Manière pédagogique de se former aux obligations juridiques
• Travail de qualité
• Réactivité et disponibilité de Justine, juriste pour répondre aux questions

(Retours que l’on peut retrouver dans les avis de notre fiche google)

Attention :

Nous ne sommes pas des avocats, en conséquence :

👉 Les documents que nous commercialisons sont des modèles de contrats. Nous ne pouvons les rédiger sur mesure pour votre activité, c’est à vous de le compléter en fonction de vos besoins.

👉Nous ne pouvons pas faire de conseils juridiques. Nous vous orienterons vers un avocat partenaire avec plaisir si vous en ressentez le besoin.

 

Transformez chaque cours en une expérience enrichissante et sécurisée !

Partagez, transmettez votre art en toute légèreté et concentrez-vous sur votre passion. Téléchargez notre modèle de Conditions Générales de Vente pour professeurs de pratiques sportives ou artistiques et assurez-vous que votre manière d’enseigner soit protégée et valorisée.