Produits juridiques en cours de création. Un besoin ? Contactez-nous ✨
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Confidentialité & sécurité assurée
100% légaux & reconnus par la loi
Faites vos achats en toute tranquillité
690.00€ TTC
| Quantity* | Price |
| 3 + | 621.00€ |
*Quantity refers to discounted items (products with discount) individual count on cart.
Vous avez mis toute votre énergie dans la création de votre site web : un design soigné, une offre claire, une stratégie bien pensée…
Mais avez-vous pensé à sa conformité légale ?
80% des sites ne respectent pas leurs obligations légales, souvent par manque d’information. Résultat : des risques de sanctions, des problèmes avec des clients, ou simplement du stress inutile.
Et si vous pouviez vous en protéger sans complication ni prise de tête ?
❌ Jusqu’à 75 000€ d’amende pour un entrepreneur ou 375 000€ pour une société pour défaut de mentions légales,
❌ 1 500€ d’amende s’il manque une des mentions obligatoires dans votre politique de confidentialité,
❌ Jusqu’à 300 000€ d’amende et 5 ans de prison pour traitement des données personnelles recueillis sans consentement,
❌ Amende pouvant aller jusqu’à 4% de votre CA pour non-respect du RGPD,
❌ Jusqu’à 30 000€ d’amende pour un entrepreneur ou 75 000€ pour une société si vous n’avez pas de CGV ou s’il manque une clause obligatoire,
❌Perte de crédibilité auprès de vos clients et risques de litiges,
Bonne nouvelle : tout cela est évitable avec les bons outils!
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Pas besoin de vous perdre dans la paperasse juridique : on a tout réuni pour vous, clé en main.
Vous recevez :
✔️ Modèle de mentions légales prêtes à l’emploi (valeur 40€)
✔️ Modèle de CGV au choix (modèle de CGV prestataire de services, e-commerce ou produits/services numériques) (valeur 250€ pour chaque CGV)
✔️ Modèle de Politique de confidentialité complète (valeur 190€)
✔️ Modèle de Politique de cookies conforme au RGPD (valeur 50€)
✔️ Modèles de mentions RGPD pour vos formulaires (newsletter, contact, commande…) (valeur 50€)
✔️ Modèle de Registre RGPD obligatoire (et oui, obligatoire pour toute entreprise !) (valeur 60€)
✔️ Guides & vidéos pour vous aider pas à pas (valeur 40€)
✔️ Assistance support par mail pour répondre à vos questions pendant 3 mois après l’achat du pack (valeur 200€)
✔️ Mise à jour du pack en fonction des évolutions législatives pendant 2 ans (valeur 300€)
Un vrai kit de sécurité juridique pour votre business, sans stress ni perte de temps !
Notre priorité est que vous preniez la meilleure décision pour vous, en toute sérénité. Voici ce qu’il est important de savoir avant d’acheter :
👉 Les documents que nous commercialisons sont des modèles de contrats. Un modèle de contrat est une base juridique solide, rédigée pour répondre aux obligations légales générales et aux besoins récurrents des entrepreneurs. Il est conçu pour couvrir un maximum de cas tout en restant accessible et adaptable.
👉 Nos modèles sont conçus pour couvrir les besoins de la majorité des entreprises. Toutefois, certaines activités réglementées nécessitent des mentions spécifiques. Si c’est votre cas, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un avocat, ou de vous renseigner sur les obligations applicables et d’ajouter les clauses nécessaires aux modèles fournis.
👉 Nous ne pouvons pas faire de conseils juridiques ni de rédaction sur-mesure de contrat. Nous vous orienterons vers un avocat avec plaisir si vous en ressentez le besoin.
👉 Des modèles de contrat ne remplaceront pas les conseils personnalisés et la protection sur-mesure qu’un avocat peut vous offrir.
Mais si vous cherchez une solution abordable, simple,et rapide, un modèle conçu par un juriste, comme ceux que nous proposons, est idéal pour commencer à sécuriser votre activité à moindre coût.
Vous avez mieux à faire que de passer des heures à chercher ce qu’il faut mettre en place sur votre site ou plus généralement dans votre entreprise. Avec ce pack, tout est prêt, clair et conforme.
✅ Plus de stress, plus de doutes, vous avancez sereinement !
Il ne vous reste plus qu’à faire ce que vous faites de mieux : développer votre activité en toute tranquillité.
Profitez-en dès maintenant et gagnez en sérénité !
| Quantity* | Price |
| 3 + | 621.00€ |
*Quantity refers to discounted items (products with discount) individual count on cart.
Confidentialité & sécurité assurée
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Les avis de nos clients
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Nous vous conseillerons au mieux ou nous vous redirigerons vers un avocat partenaire si nécessaire.
