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CHECK-LIST
SITE INTERNET COMMERCIAL
Et si vos pages légales devenaient un véritable levier de confiance… et non une simple obligation ?
Les mentions légales, CGV ou la politique de confidentialité ne sont pas de simples formalités. Elles rassurent vos visiteurs, renforcent votre crédibilité… et vous évitent des risques juridiques en cas de contrôle ou de litige.
Cette checklist en 7 points vous permet de vérifier en quelques minutes si votre site respecte les obligations essentielles.
En 5 minutes, vous identifiez :
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Les éléments manquants
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Les points à sécuriser
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Les ajustements nécessaires pour avancer sereinement
Et avant que vous ne vous posiez la question : oui, cette checklist concerne toutes les entreprises — société, entrepreneur individuel, micro-entrepreneur…
Alors votre site est-il conforme et protégé ?
Quel type de site avez-vous ?
Alors servez-vous de l’audit comme une check-list de la conformité ☺️
Avez-vous des mentions légales à jour ? ? C’est un peu la carte d’identité de votre site. Elles indiquent qui est derrière : nom, SIRET, adresse, contact… et doivent figurer dans le footer de votre site.
Avez-vous des CGV / CGS (conditions générales de vente ou de service) ?
Si vous avez un site e-commerce, avez-vous des CGV présentes sur votre site et accessibles avant l’achat ? ?Les CGV doivent obligatoirement figurer sur votre site pour les ventes aux consommateurs/particuliers et doivent être acceptées avant l’achat.
Pour les pros, elles sont fortement conseillées et doivent être fournies si demandées.
Si vous avez un site vitrine, avez-vous des CGV internes que vous présentez à chaque devis ? :? Quand vous vendez à des consommateurs / particuliers,les CGV doivent toujours être acceptées avant chaque vente, même si elles ne sont pas publiées sur le site.
Si vous vendez uniquement à des professionnels, leur usage est facultatif mais recommandé pour éviter les litiges et poser un cadre clair.
Avez-vous une politique de confidentialité ? ? Elle est imposée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à toutes les entreprises. Elle doit figurer dans le footer de votre site et expliquer ce que vous faites des données personnelles collectées (ex : le nom, prénom, e-mail, adresse postale...)
Votre site utilise-t-il des cookies ? ? Même si vous n’affichez pas de pub, certains outils utilisent automatiquement des cookies qui traitent des données personnelles comme Google Analytics, YouTube, Facebook Pixel, Mailchimp, Recaptcha etc.
Êtes-vous absolument certain(e) ? Des outils comme
Google Analytics, YouTube, Facebook Pixel, HubSpot, Mailchimp etc installent souvent des cookies automatiques.
Avez-vous une politique de cookies ?
Avez-vous un formulaire de commande, de contact, de newsletter ou de lead magnet sur votre site ? ? Les formulaires collectent des données personnelles (nom, prénom, e-mail...). Ils doivent donc respecter le RGPD.
Informez-vous les clients/prospects de ce que vous faites des données personnelles collectées ?
Avez-vous inséré une case à cocher pour accepter de recevoir votre newsletter ou messages commerciaux dans votre formulaire ? ? C’est une obligation légale pour s’assurer du consentement des utilisateurs. Mais cela ne doit pas être fait n’importe comment,il y a tout un processus à respecter pour s’assurer du consentement.
Avez-vous un registre RGPD en interne ? ? C’est un tableau (Excel ou Word) listant les données personnelles que vous collectez, pourquoi et pour combien de temps. Obligatoire même quand on est un entrepreneur individuel (vous n’y échapperez pas 😉). Il n'est pas à mettre sur le site mais il fait partie du package RGPD.
Questions fréquentes
Ne pas respecter la loi = être dans l'illégalité.
Des amendes
Vous vous exposez à des amendes administratives importantes, par exemples :
- Jusqu’à 75 000€ d’amende pour défaut des mentions légales,
- 1 500€ d’amende pour un oubli dans votre politique de confidentialité,
- Jusqu’à 30 000€ pour ne pas avoir de CGV ou une clause manquante.
Des poursuites
En cas de litige, vous risquez aussi des poursuites de clients ou d’organismes de contrôle (CNIL, DGCCRF).
Une perte de confiance
Au-delà des sanctions, un site non conforme peut entamer la confiance des visiteurs et nuire à votre image.
Des annulations de commande et demandes de remboursement
Un client non satisfait peut même réussir à faire annuler une commande, et se faire rembourser (y compris si le service a été rendu) si certaines informations obligatoires ne lui ont pas été communiquées.
Oui, tout à fait. Vous pouvez acheter uniquement les documents dont vous avez besoin, à l’unité, en fonction de vos priorités. Mais si vous avez besoin de plusieurs documents, le Pack Conformité est beaucoup plus avantageux : il comprend tous les modèles essentiels pour votre site (mentions légales, CGV, politique de confidentialité, etc.) et revient moins cher que de tout acheter séparément.
Vous avez accès à une assistance par mail, si vous avez des questions sur la façon de remplir les documents ou sur certains termes juridiques. En revanche, nous ne pouvons pas fournir de conseil juridique personnalisé, ni relire ou valider vos documents — seul un avocat est habilité à le faire.
Ce sont des documents pré-rédigés et standardisés (comme les CGV, mentions légales, politique de confidentialité…) conçus pour être personnalisés par chaque entreprise. Ils vous fournissent un socle juridique solide pour répondre aux obligations légales les plus courantes, sécuriser votre activité et gagner un temps précieux. Si vous exercez dans un secteur réglementé, il pourra être nécessaire de les compléter avec des mentions spécifiques à votre activité.
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Il est peut-être temps de faire le point.
Un simple échange peut vous éviter des erreurs coûteuses.