LEGAL JUMP

Vous êtes autoentrepreneur, coach, prestataire, et vous repoussez toujours à demain la rédaction de vos CGV (Conditions Générales de Vente). Vous avez peut-être cherché un modèle de CGV conforme mais trop cher, trop compliqué, et vous avez perdu des heures pour rien !

Chez Legal Jump, on rencontre chaque semaine des indépendants comme vous qui veulent se protéger sans se ruiner, avec des CGV simples, rapides à personnaliser et juridiquement solides.

Alors aujourd’hui, on vous dit tout dans cet article :
Voici 5 points essentiels à connaître pour avoir des CGV conformes et pas chères quand on est coach, prestataire ou autoentrepreneur.

1 – Pourquoi les CGV sont obligatoires (pour un coach solo, un prestataire de services, e.commerce… ) ?

Quand on lance son activité en tant que coach, prestataire de service, décorateur, graphiste… beaucoup d’entrepreneurs, pensent très rarement à leurs CGV. Vous croyez que les CGV, c’est uniquement pour les grandes entreprises. On vous le redit, dès que vous facturez, quel que soit la taille de votre entreprise, quel que soit la nature de vos produits (physique, numérique, services etc…) vous devez avoir des CGV.

Si vous vendez à un particulier (ce qui est souvent le cas en coaching ou bien-être), les CGV sont obligatoires par la loi. Et le conseil ultime à vous donner est de les faire accepter par votre client au moment du devis ou avant la prestation.

Et lorsque vous vendez à des pros, les CGV sont facultatives sauf s’ils vous en font la demande. Et devinez quoi ? Vous devez leur transmettre vos CGV dans les meilleurs délais. Donc autant les avoir prêtes. Et si on peut encore vous donner un autre conseil, faites accepter vos devis avec vos CGV. Ça évite bien des conflits par la suite, même entre pros !

Par contre, si vous exercez sans CGV, vous ne pouvez pas fixer de règles claires :

• Impossible de fixer des conditions de paiement,
• Aucune limite à votre responsabilité en cas de litige,
• Pas de cadre en cas d’annulation ou de retard,
• Rien sur le droit de rétractation,
• Rien sur le traitement des données personnelles…

Au-delà de l’obligation, elles sont votre filet de sécurité. En cas où un client vous pose un problème, c’est très souvent vous qui perdez.

📌 Bon à savoir : le risque auquel vous vous exposez sans CGV, c’est une amende pouvant aller jusqu’à 15.000 € pour une personne physique, et jusqu’à 75.000 € pour une personne morale.

Mais aussi des litiges clients (annulations abusives, retards de paiement, réclamations injustifiées).
Et enfin une perte de crédibilité auprès de partenaires ou clients pro. D’avoir des CGV bien rédigées, conformes rassurent vos clients.

📌A retenir : Les CGV sont obligatoires dès que vous vendez à des particuliers et ne pas en avoir vous expose à des sanctions financières mais aussi à des litiges clients (évitables).
Un modèle conforme suffit souvent à couvrir 80 % des situations.
Legal Jump vous propose des modèles adaptés à votre activité, pensés pour être complets, simples et à petits prix.

2 – Un bon modèle de CGV protège (vraiment) votre entreprise

Un modèle de CGV bien pensé ne se contente pas de vous mettre en conformité. Il vous protège concrètement au quotidien. Il définit vos tarifs, vos conditions de règlement, ce qui se passe en cas d’annulation ou de retard, et encadre les litiges. Il permet aussi de protéger vos créations, que ce soit vos supports PDF, vos visuels ou vos formations en ligne. Et côté RGPD, c’est votre rempart légal dès que vous collectez les données de vos clients (ce qui est le cas dès qu’ils remplissent un formulaire ou achètent sur votre site).

Chez Legal Jump, chaque modèle de CGV coach, prestataire de services, assistante administratives, e.commerce etc..   contient déjà toutes les mentions essentielles.

Les clauses indispensables que nos modèles de CGV conformes contiennent :

• Objet du contrat, qui protège ce que vous vendez.
• Prix et paiement, qui protège les modalités de paiement, les échéances, les pénalités.
• Rétractation, pour respecter le Code de la consommation.
• Responsabilité, pour vos limites légales.
• Propriété intellectuelle, pour protéger vos créations (logo, supports, visuels…).
• Données personnelles (RGPD), pour traiter les données personnelles de vos clients.
• Droit applicable et juridiction, pour vous protéger en cas de litige, et quel tribunal.

📌 Bon à savoir : chez Legal Jump, chaque modèle de CGV  est 100 % conformes à la loi, immédiatement utilisable et ultra facile à remplir (en 20 minutes).

3 – Des CGV adaptées à votre métier, c’est indispensable

Et franchement, rédiger ses CGV soi-même , c’est vraiment une mauvaise idée (sauf si vous aimez le risque)

On le sait : quand on lance son activité, chaque euro compte. Mais se dire qu’on va écrire ses CGV seul avec des copier-coller trouvés sur Google, ce n’est pas une attitude digne d’un chef d’entreprise.

Vous risquez d’oublier une clause essentielle, d’utiliser des formulations vagues, ou pire : de copier un modèle qui ne correspond pas  à votre activité.

Résultat ? Des conditions floues, des responsabilités mal définies… et des clients qui peuvent se retourner contre vous. Un coach, un photographe et un développeur web n’ont pas les mêmes besoins. C’est exactement pour ça que chez Legal Jump, on a conçu des modèles de CGV spécifiques à petit prix pour autoentrepreneur, coach, assistante administrative… Juste l’essentiel, clair, conforme et facile à adapter à votre métier. Pas besoin de maîtriser le Code civil, on l’a fait pour vous.

📌 Bon à savoir : copier-coller les CGV d’un concurrent, demander à ChatGPT de les rédiger, ou même de récupérer celles du pote qui “s’y connaît” c’est tentant. Mais attention à ces pratiques : ces CGV peuvent être incomplètes, obsolètes, contraires au droit français ou… tout simplement inadaptées à votre façon de travailler. En cas de litige, vous risquez de ne pas pouvoir faire valoir vos droits, de devoir rembourser un client, ou pire : de voir votre responsabilité engagée.

📌 À retenir : Legal Jump, c’est une entreprise familiale créée par une juriste d’affaires bientôt avocate et une cheffe d’entreprise aguerrie On a vu passer des dizaines de cas de galères juridiques évitables. C’est pourquoi notre mission, consiste à vous rendre le droit accessible, sans vous ruiner, et sans compromis sur la conformité.

4 – Des CGV pro à prix mini : c’est possible (si, si)

On le sait : quand on lance son activité, chaque euro compte. On fait attention à tout — au design du site, à ses outils, au marketing… Et le juridique passe en dernier. Parce qu’on pense que “c’est trop cher”, “trop compliqué”, ou qu’on “verra plus tard”.

Sauf qu’un litige client peut coûter bien plus qu’un bon modèle de CGV (un retard de paiement, une annulation de dernière minute, une remise en cause du service rendu) et ça peut vite dégénérer… Et sans CGV claires et bien rédigées, vous risquez d’être démuni..

Chez Legal Jump, nous avons conçu des modèles de CGV conformes, pensés pour les autoentrepreneurs, freelances, coachs et prestataires de services, à un prix accessible. Et investir dans des modèles de CGV professionnels à petit prix vous protège vous et votre activité.

En quelques clics, vous téléchargez un document clair, à adapter et rédigé par une pro du droit, ce qui change la donne.

Avec Legal Jump, vous avez une base solide, conforme, claire, que vous pouvez personnaliser en quelques minutes.

Chez Legal Jump, on croit que le juridique doit être simple, rapide et abordable pour tous les entrepreneurs. Pas besoin de casser la tirelire pour travailler en toute sécurité.

📌 Bon à savoir : si vous avez besoin d’un accompagnement plus poussé ou d’un contrat sur-mesure, nous pouvons vous mettre en relation avec un avocat d’affaires de confiance.

5 – Comment utiliser votre modèle de CGV (sans galérer)

Télécharger un modèle, c’est bien. Savoir l’adapter facilement, c’est mieux. Nos modèles de CGV sont pensés pour être accessibles à tous, même si vous n’avez jamais rédigé une clause de votre vie. Chaque document est accompagné d’un guide d’utilisation clair, avec des exemples et des zones à compléter selon votre activité. Vous savez exactement quoi modifier, quoi laisser tel quel, et où insérer vos infos.

Une fois remplies, il vous suffit de publier vos CGV sur votre site internet ou de les envoyer à vos clients avant de commencer toute prestation, ou encore les intégrer à vos devis ou dans vos conditions d’inscription à votre newsletter par exemple. Vous êtes en règle rapidement avec des CGV conformes. Simple, efficace… et pas cher. C’est un peu notre signature chez Legal Jump, non ?

Conclusion : ne laissez pas le juridique mettre votre activité en péril

Ne laissez ni le hasard, ni ChatGPT, ni Google rédiger vos conditions générales de vente à votre place. Ne vous laissez pas tenter par les CGV de votre concurrent… En tant qu’entrepreneur, coach ou prestataire de services, disposer de CGV claires, conformes et adaptées à votre activité vous octroient une véritable protection pour votre entreprise, votre chiffre d’affaires et votre tranquillité d’esprit.

Chez Legal Jump, nous avons conçu pour vous des modèles de CGV pas chers, faciles à personnaliser et immédiatement utilisables, quel que soit votre métier. Coachs, graphistes, praticiens bien-être, freelances du digital… Nos modèles sont pensés pour s’adapter à votre quotidien, tout en respectant la loi. Découvrez nos modèles de CGV ici dès maintenant.

📌 Bon à savoir : En 2024, la DGCCRF a condamné plusieurs petites entreprises à payer jusqu’à 9 600 euros pour des CGV non conformes.

📌 À retenir : mieux vaut investir dans des modèles de CGV à petit prix maintenant… que des milliers en dommages-intérêts plus tard.

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Et si vous avez un doute, une question ou juste envie d’échanger, nous sommes là pour vous accompagner — avec bienveillance et sérieux.