Modèle de CGV pour graphiste

Donnez à votre talent artistique une protection solide avec notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) conçu spécialement pour les graphistes vendant à des clients professionnels. Ce modèle de contrat, soigneusement élaboré par une juriste d’affaires certifiée en propriété intellectuelle, vous garantit des CGV conformes à la législation française, adaptées aux besoins uniques des créateurs indépendants et des entrepreneurs artistiques.

 

Pourquoi choisir notre modèle de CGV pour graphiste ou illustrateur ?

• Personnalisable : Adaptez facilement les clauses pour qu’elles correspondent à vos services et à votre manière de travailler.
• Facile à remplir : Gagnez du temps en complétant un modèle à trou, tout en étant guidé.e par nos commentaires en marge.
• Conforme à la législation : Rédigé par un professionnel du droit, notre modèle de CGV assure votre conformité avec les lois en vigueur.
• Protection : Protégez vos droits et définissez clairement les conditions de vos prestations avec vos clients.

 

Avantages pour les graphistes :

• Clarté et transparence : Fournissez à vos clients des informations claires sur vos services, vos tarifs, les droits d’auteurs de vos créations et vos conditions de paiement.
• Sécurité juridique : Réduisez les risques de litiges en ayant des CGV bien rédigées et conformes à la législation.
• Professionnalisme : Renforcez votre crédibilité et votre image professionnelle en disposant de contrats bien structurés.

 

Contenu du modèle de CGV  :

• Objet du contrat : Cadre des CGV et description des prestations fournies.
• Identification : Présentation de votre entreprise.
• Commande : Description du processus d’achat de vos services de graphisme.
• Service de graphisme : Encadrement de vos prestations (présentation, exécution de la prestation, livraison des livrables, révisions & modifications et annulation de la prestation).
• Prix : Description de votre politique de prix.
• Modalités de paiement : Détails sur les acomptes, les échéances, moyens de paiements acceptés…
• Responsabilité : Limitation de responsabilité vis-à-vis de la perte des fichiers numériques remis, à l’atteinte de résultats commerciaux, du site internet et des outils en ligne utilisés ect…
• Propriété intellectuelle : Clause sur les droits d’auteur, l’utilisation des créations graphiques et la cession éventuelle du droit d’auteur via un contrat spécifique (obligation légale).
• Droit de rétractation : Exclusion du droit de rétractation.
• Autres clauses de style : données à caractère personnel, force majeure, loi applicable, langue du contrat, tribunal compétent…

 

Comment utiliser ce modèle ?

1. Téléchargez : Recevez le modèle de CGV en format word immédiatement après votre achat.
2. Personnalisez : Adaptez et complétez le modèle selon les spécificités de votre activité de graphiste.
3. Utilisez : Intégrez vos CGV à votre site web et à vos devis pour informer vos clients, puis faites-les accepter les CGV avant de commencer votre prestation.

FAQ

• Quels contrats pour une entreprise de graphisme ? Pour être en conformité avec le RGPD, vous devez mettre à disposition de vos clients une politique de confidentialité. Pour plus de sécurité, vous devriez compléter vos CGV avec un contrat de prestation de service lorsque vous travaillez avec un professionnel de manière régulière ou dans le cadre d’un gros contrat. Également, vous aurez besoin d’un contrat de cession de droit d’auteur si votre client souhaite faire un usage commercial de vos créations.  Bonne nouvelle, à partir de 3 modèles, vous avez une réduction automatique de 10% sur votre panier !
• Pour qui est ce modèle de contrat en ligne ? Notre modèle de CGV est parfait pour les graphistes freelance, entrepreneurs individuels en micro-entreprise et les petites entreprises artistiques, offrant une base solide pour débuter.
• Comment rédiger des CGV ? Ce modèle vous guide pas à pas dans la rédaction de vos CGV, couvrant tous les aspects essentiels de vos prestations de service créatives.
• Quels sont les éléments obligatoires dans les CGV ? Notre modèle inclut toutes les clauses nécessaires pour être en conformité avec les exigences légales françaises.
• Comment faire si j’exerce une autre activité parallèlement à mon activité de graphiste (webdesigner, photographe, community management…) ? : Vous devez alors fournir à votre client des CGV adaptées à votre activité de graphiste mais également des CGV adaptées à votre autre prestation.
• Modèle de CGV gratuit téléchargeable, quelle différence ? Nos modèles sont conçus pour répondre aux besoins particuliers des graphistes, avec des clauses spécifiques adaptées à cette profession, contrairement aux modèles gratuits souvent trop généralistes. Nous assurons également que nos CGV soient toujours conformes aux dernières modifications légales, ce qui n’est pas garanti avec les modèles gratuits. Enfin, nos modèles sont rédigés par des juristes expérimentés, garantissant des documents précis et de haute qualité, contrairement aux modèles gratuits, souvent génériques et incomplets.
• Les CGV sont-elles obligatoires ? Quand vous vendez à des professionnels, vous devez leur fournir obligatoirement des CGV lorsqu’ils vous en font la demande. Mais pour vous protéger et faire respecter vos conditions de travail, il est recommandé de leur faire accepter vos CGV avant tout commencement de prestation.
• Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas de CGV ? Lorsque les conditions générales de vente ne sont pas communiquées ou que certaines informations obligatoires sont manquantes, vous vous exposez à l’une des amendes suivantes :
  • Pour une entreprise individuelle : 15 000 €
  • Pour une société : 75 000 €
• Quelle est la différence entre des CGV et un modèle de CGV ? Un modèle de Conditions Générales de Vente est un document pré-rédigé et standardisé, destinée à être personnalisée et adaptée par une entreprise pour créer ses propres CGV. Alors que des CGV définitives et rédigées par un avocat, sont créées sur mesure pour l’entreprise cliente et n’ont pas besoin d’être modifiées par celle-ci.

 

Ce qu’en pensent nos clients :

• Modèle facile et rapide à remplir
• Explications claires
• Manière pédagogique de se former aux obligations juridiques
• Travail de qualité
• Réactivité et disponibilité de Justine, juriste pour répondre aux questions

(Retours que l’on peut retrouver dans les avis de notre fiche google)

 

Attention :

Nous ne sommes pas des avocats, en conséquence :

👉 Les documents que nous commercialisons sont des modèles de contrats. Nous ne pouvons les rédiger sur mesure pour votre activité, c’est à vous de le compléter en fonction de vos besoins.

👉Nous ne pouvons pas faire de conseils juridiques. Nous vous orienterons vers un avocat partenaire avec plaisir si vous en ressentez le besoin.

 

Libérez votre créativité sans tracas juridiques !

Téléchargez notre modèle de Conditions Générales de Vente pour graphistes et assurez-vous que votre art soit aussi bien protégé que mis en valeur. Transformez vos relations client en collaborations harmonieuses et sécurisées.