Modèles de conditions générales de vente (CGV)

Le kit pour faire vos propres CGV !

 

Vous vendez des produits ou services ? La loi vous impose d’avoir des conditions générales de vente (CGV).

Sous peine d’une lourde sanction, la communication des conditions générales de vente (CGV) est obligatoire pour toutes les entreprises qui vendent des biens ou des services soit à des particuliers (BtoC) ou à des professionnels quand ils en font la demande (BtoB).

Il est très important d’avoir des CGV pour son entreprise. Non seulement car la loi l’impose pour vendre en ligne, mais surtout parce que c’est un document qui protège votre entreprise !

Donc si vous n’avez pas encore de CGV (ou alors un modèle gratuit trouvé sur internet qui n’est sûrement pas à jour de la loi), c’est le signe qu’il faut investir dans votre conformité !

 

Comment ça marche ?

Ce modèle de CGV est un modèle général qui doit être adapté, à l’aide d’une vidéo explicative, en fonction de votre activité. Vous trouverez deux modèles, un à destination des clients consommateurs et un à destination des clients professionnels. Une fois votre modèle choisi (ou les deux si vous visez les deux cibles), vous sélectionnez le ou les blocs de clauses adaptés à votre activité (bloc n°1 pour la vente de produits physiques, bloc n°2 pour la vente de produits digitaux et/ou bloc n°3 pour les prestations de services). Vous n’avez plus qu’à supprimer les blocs que vous ne souhaitez pas garder et compléter le modèle en fonction de votre activité. Nous proposons également dans notre e-shop juridique des modèles de CGV par profession (ex : coach, formateur…).

 

Que contient ce produit ?

Les modèles de CGV prennent la forme d’un dossier à télécharger. Ce dossier comprend plusieurs documents :

☑️ Un modèle de CGV BtoB (pour les clients professionnels),

☑️ Un modèle de CGV BtoC (pour les clients consommateurs),

☑️ Une notice pour vous aider à choisir votre modèle,

☑️ Des vidéos explicatives pour vous aider à compléter le modèle,

En bonus : une check-list qui reprend les points de conformité abordés tout au long de vos CGV, pour ne rien oublier et tout implémenter rapidement.

 

Pour qui sont ces modèles de CGV ?

Pour les entrepreneur(e)s du web qui :

🔘 vendent en ligne des produits, des services ou des produits & services digitaux,

🔘 relèvent du droit français,

🔘 ne sont pas concernés par les activités réglementées,

🔘 sont autonomes et savent travailler avec des vidéos explicatives,

🔘 sont prêt(e)s à mettre la main à la pâte pendant maximum 2 heures.

 

Ce que nos services vont vous apporter :

🔘 Vous aurez des CGV de qualité pour protéger votre entreprise et encadrer vos ventes,

🔘 Vous serez formé(e) sur les principales règles de la vente en ligne,

🔘 Vous protégerez votre entreprise, mais aussi vos clients,

🔘 Vous améliorerez votre image d’entreprise bienveillante et responsable,

🔘 Vous ferez plus professionnel(le) et donnerez plus confiance à vos (futurs) clients.

 

Mais peut-être qu’il vous faut plus que des CGV ?

Si vous vendez via un site internet, les CGV ne sont pas le seul document obligatoire pour faire du e-commerce. Il vous faut également : une politique de confidentialité, des mentions légales, un registre RGPD et des mentions RGPD sur votre site web. Vous n’en aviez aucune idée et il y a même certains documents dont vous n’avez jamais entendu parler ? Pas de panique, nous avons la solution pour vous : notre pack mettre son site web en conformité. Il comprend tous les documents obligatoires pour votre site internet (y compris les CGV), des vidéos explicatives et plus encore. C’est LE produit tout-en-un pour simplifier votre conformité juridique et gagner en compétences en tant que chef(fe) d’entreprise. Vous pouvez en savoir plus ici.

 

Attention :

Nous ne sommes pas des avocats, en conséquence :