Produits juridiques en cours de création. Un besoin ? Contactez-nous ✨
Menu
Produits juridiques en cours de création. Un besoin ? Contactez-nous ✨
Réussir un projet entrepreneurial n’est pas facile, parfois même angoissant, car vous allez devoir créer votre propre revenu mensuel. Mais l’entrepreneuriat est une merveilleuse aventure et pour vous aider à vous lancer, il existe plusieurs aides financières dont vous pourriez bénéficier.
▶️ Afin de vous aider dès le début de votre activité, nous allons vous présenter les principales aides disponibles.
Toute entreprise est normalement soumise au paiement de la TVA. Cette taxe n’est pas directement collectée par l’État, mais par les entreprises elles-mêmes lors de la facturation au client. En effet, lorsque vous facturez au client, le prix de la facture inclut le prix de la TVA (un prix TTC). Cette taxe est donc perçue par l’entreprise qui doit ensuite la transmettre à l’État.
Mais la véritable personne qui paie la TVA est le consommateur, puisque la TVA vient gonfler vos prix. En contrepartie, l’entreprise peut déduire de ses achats le prix de la TVA. La TVA que vous redistribuerez à l’État sera donc plus faible que ce que vous avez réellement collecté. Je m’explique, par exemple, j’ai vendu une formation avec 100 € de TVA, mais j’ai acheté un logiciel de montage de vidéo avec 10 € de TVA donc je ne verserai que 90 € de TVA à l’État. C’est le fonctionnement normal d’une entreprise soumise au mécanisme de la TVA.
Mais en tant qu’entrepreneur individuel, vous n’êtes normalement pas soumis à ce régime de TVA. Cette exonération s’appelle la « franchise en base de TVA ». C’est un régime fiscal qui vous permet de ne pas tenir compte de la TVA tant que vous ne dépasser par certains seuils de chiffre d’affaires. Retenez bien ce terme puisque vous aurez à le mentionner sur toutes vos factures.
Cette franchise exonère les entreprises de collecter la TVA auprès de ses clients, mais en contrepartie les entreprises ne peuvent pas déduire la TVA sur les achats qu’elle réalise. Par conséquent, il n’y aura pas de TVA collectée ni de TVA déductible.
Vous trouverez plus d’informations en fonction de votre situation et des différents seuils existants sur le site du gouvernement.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dont toutes les entreprises et sociétés sont redevables. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par votre entreprise.
Afin de calculer le montant de cette taxe, différents facteurs sont pris en compte comme un taux variable en fonction de la commune de domiciliation ou encore en fonction du CA réalisé par l’entreprise. Tout cela est très technique.
Ce qu’il convient de retenir ici : dès votre première année d’exercice de votre entreprise (même pour les sociétés) vous êtes exonéré automatiquement du paiement de la CFE. Lors de la seconde année d’exercice, d’autres exonérations partielles du paiement de cette taxe existent. C’est un coup de pouce en plus pour démarrer plus facilement votre activité !
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) est une aide très importante à ne surtout pas négliger. Celle-ci permet une exonération partielle ou totale des charges sociales (taxes) pour la première année d’activité en cas de création ou de reprise d’une entreprise.
Cette aide bénéficie uniquement aux nouveaux entrepreneurs qui créent ou qui reprennent une entreprise individuelle (ou une société dans certains cas). Cette aide est octroyée aux entrepreneurs ayant le profil suivant :
L’ACRE est disponible pour tous les profils d’entrepreneurs précités à condition de ne pas avoir bénéficié de cette aide lors des trois dernières années.
Également, en fonction de votre profil, différentes pièces justificatives vous seront demandées par les services de l’Etat.
▶️ Focus sur la micro-entreprise : lorsque vous allez créer votre micro-entreprise, vous allez devoir remplir un formulaire de déclaration d’activité sur le guichet unique électronique « e-procedures » de l’INPI. Une fois rempli, il convient de remplir un formulaire de demande d’ACRE et de l’envoyer aux services de l’URSSAF. Vous disposez d’un délai maximal de 45 jours à partir du moment où vous remplissez votre déclaration d’activité. Attention ! Passé ce délai, il ne sera plus possible de demander cette aide ce qui pourrait vraiment être regrettable…
Cette aide est trop souvent oubliée des nouveaux entrepreneurs pressés de débuter leur nouvelle activité. Pourtant, cette aide permet de réaliser une belle économie d’argent à un moment crucial, celui du début d’une activité. Alors, n’hésitez pas à demander cette aide si vous rentrez dans le cadre des bénéficiaires, et n’oubliez pas de faire la demande d’ACRE juste après le dépôt de votre déclaration d’activité. Cela permettra de ne rien oublier. Ce qui est fait n’est plus à faire.
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est un dispositif d’aide permettant aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, touchant l’ARE (Allocation d’aide de Retour à l’Emploi), de toucher le reste disponible de cette aide lors de la création ou de la reprise d’une entreprise individuelle (ou également d’une société), notamment afin d’apporter une aide dès le début d’une activité.
Si vous êtes éligible à cette aide, il est possible de toucher un versement en capital des droits à l’assurance chômage restants. Le montant cependant limité à 45 % du montant total restant des ARE (ou allocations chômage) du demandeur à la date du début de la nouvelle activité.
L’ARCE est versée en deux temps, un premier versement intervient au début de l’activité si toutes les conditions sont réunies, et un second versement intervient six mois après la création/reprise de l’entreprise. D’autres modalités et possibilités existent afin de bénéficier de cette aide.
Les créateurs ou repreneurs d’entreprise qui touchent l’ARE (aussi appelé « l’allocation chômage ») ont le droit de bénéficier de cette allocation le temps de démarrer l’activité de leur nouvelle entreprise sous certaines conditions.
Pour continuer à bénéficier de cette aide lors du début de votre activité, il convient de déclarer tous les mois à Pôle Emploi ce que vous avez encaissé au regard de votre nouvelle micro-entreprise.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur les aides disponibles pour les demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Pôle Emploi. Ce dernier saura répondre avec précision à vos questions sur le sujet.
⚠️Dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise, le demandeur devra choisir entre le maintien partiel de l’ARE ou bien le versement de l’ARCE. Il n’est pas possible de cumuler ces deux aides.
Lorsqu’une personne en situation de handicap souhaite créer ou reprendre une entreprise, celle-ci peut bénéficier d’une aide attribuée par l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées).
Afin de bénéficier de cette aide, le demandeur se doit de remplir les conditions suivantes :
✅ Disposer du statut de personne en situation de handicap.
✅ Avoir le contrôle effectif de l’entreprise.
✅ La nouvelle activité doit nécessiter un besoin de financement au moins égal à 7500 €.
✅Le créateur ou repreneur en situation de handicap doit disposer d’un apport personnel minimum de 1200€. (fonds propres, emprunt…)
Si vous remplissez l’ensemble des conditions précitées, alors l’AGEFIPH pourra vous octroyer une aide financière permettant de démarrer plus facilement votre activité. Cette aide s’élevait à 6300 € pour l’année 2022. D’autres services d’aide pour les personnes en situation de handicap sont disponibles auprès de l’AGEFIPH.
N’hésitez pas à faire un tour sur le site internet de l’agefiph pour plus d’informations sur le sujet.
Dans un contexte d’inégalité entre hommes et femmes dans le monde professionnel, différentes initiatives existent afin de soutenir l’entrepreneuriat féminin. Ces actions sont souvent mises au point par des associations qui tentent de diminuer ces inégalités par le biais de différentes initiatives.
Par exemple, tel est le cas de l’association « France Active » qui a mis en place le dispositif « Egalité Femmes ». Celui-ci permet de faciliter l’accès au prêt bancaire pour les femmes souhaitant réaliser un projet entrepreneurial. Le but est de permettre aux femmes de ne pas obligatoirement se porter caution personnelle auprès d’un établissement bancaire afin de réaliser leur projet. C’est une aide intéressante, car celle-ci peut prendre en compte jusqu’à 80 % d’un prêt bancaire professionnel (dans une limite maximale de 50 000 €).
Pour bénéficier de cette aide, n’hésitez pas à contacter l’association France Active et de faire un petit tour sur leur page internet.
D’autres possibilités d’aides existent, comme participer à un concours réservé uniquement aux femmes entrepreneuses. Par exemple, le concours « Be a Boss Awards » organisé par le magazine du même nom. Ce concours offre aux projets lauréats 30 000 € de publicité gratuite ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour booster votre entreprise.
Si vous êtes un jeune créateur ou repreneur d’entreprise, vous avez droit à certaines aides pour vous aider dès le début de votre activité.
Les associations jouent là aussi un rôle très important de soutien des projets de création et/ou de reprise d’entreprises par de jeunes personnes. Par exemple, c’est le cas de l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique). Cette association met en place la « Prime Jeune pour entrepreneurs » qui permet d’octroyer un financement supplémentaire pour tout besoin en lien avec la création d’une entreprise.
Cette aide prend la forme d’une prime s’élevant à 3000 € en complément d’un micro-crédit contracté auprès de l’ADIE, d’un montant minimal de 1000 €. Elle concerne les jeunes âgés de moins de 30 ans qui créent une entreprise. Pour bénéficier de cette aide, la personne jeune se doit donc d’être âgé de moins de 30 ans et de remplir au moins l’une des conditions suivantes :
Certains dispositifs d’aide profitent également aux jeunes ayant le statut d’étudiant. Un bon nombre de concours sont organisés chaque année permettant de booster certains projets menés par des étudiants en parallèle de leurs études.
Beaucoup de concours existent dans le monde de l’entrepreneuriat. Ces concours peuvent être de vrais tremplins avec de très bonnes opportunités à la clé donc n’hésitez pas à postuler. Le prochain vainqueur de l’un de ces concours, c’est peut-être vous !
En fonction du lieu d’implantation de votre entreprise, plusieurs aides peuvent vous être attribuées afin de démarrer votre activité, surtout si celle-ci est située dans une zone prioritaire, comme une ZFU (Zone Franche Urbaine) ou un BER (Bassin d’Emplois à Redynamiser). En fonction des différents dispositifs, les aides octroyées peuvent être plus au moins importantes.
Afin de visualiser si votre lieu d’implantation permet de bénéficier d’une telle aide, vous pouvez vous rendre sur le site de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Ce site référence l’ensemble des aides auxquelles vous avez droit en fonction notamment du critère de la localisation géographique, ce qui facilitera grandement vos recherches sur le sujet.
D’autres aides sont disponibles pour les créateurs ou repreneurs d’une entreprise, notamment auprès des régions. La région est l’administration locale en charge de la compétence en lien avec le développement économique. À ce titre, les régions sont compétentes afin de mettre au point différents procédés visant à aider les entreprises relevant de leur territoire.
Par exemple, les régions octroient une aide d’accompagnement (Dispositif NACRE) d’une durée de 3 ans à compter de la création ou de la reprise d’une entreprise. Cet accompagnement prend la forme d’une aide à la structuration financière d’une entreprise ainsi qu’une aide au regard du démarrage de votre activité. Grâce à cette aide, vous serez donc épaulé au mieux par des professionnels permettant de bien réussir vos débuts.
Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreuses aides permettant d’aider les nouveaux entrepreneurs dès le début de leur activité à maximiser les chances de réussite de leur projet.
⚠️ La liste établie dans cet article est non exhaustive. En effet, nous vous avons résumé les principales aides, mais il en existe certainement d’autres. À vous de réaliser les recherches nécessaires en fonction de votre profil d’entrepreneur pour ne rien manquer !
En espérant que cet article vous aura aidé pour aborder le plus sereinement possible le début de votre activité.
📢 💬 N’hésitez pas à réagir à cet article en donnant votre avis dans l’espace commentaire !
Besoin d'un coup de pouce gratuit ?
Mon entreprise est-elle protégée ? Est-ce que je vends en ligne dans le respect de la loi ? De quels documents juridiques obligatoires ai-je besoin ?
Si vous vous posez ces questions, téléchargez notre template Notion gratuitement, pour avoir un espace dédié au droit dans votre entreprise et faire vous-même un tour d’horizon juridique dans votre business.
En 2 minutes, vous saurez comment mettre votre entreprise en conformité et vendre en toute sécurité.
C'est cadeau !
Une question ou une hésitation sur l’offre la plus adaptée à votre situation ?
Contactez-nous !
Nous vous conseillerons au mieux ou nous vous redirigerons vers un avocat partenaire si nécessaire.
05 63 66 39 50 – contact@legaljump.fr
4870 route de Molières
82000 MONTAUBAN
© LEGAL JUMP – Mentions légales – CGV – RGPD – Design by WAW GRAFIK
Recevoir votre audit offert
Remplissez le formulaire ci-dessous pour recevoir votre audit gratuit par email !