Dernière mise à jour : 30 mai 2022

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’expliquer aux utilisateurs du site legaljump.fr (le « Site ») les modalités de traitement de certaines données les concernant.

En tant que responsable du traitement des données recueillies sur le Site, la Société LEGAL JUMP (« la Société ») est soucieuse de préserver les droits de ses utilisateurs conformément :

• au Règlement général sur la protection des données UE N°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016
• À la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Article 1 : Objet – finalité du traitement

LEGAL JUMP, société par actions simplifiée dont le siège est situé à MONTAUBAN (82 000), 4 870 route de Molières et inscrite au RCS de Montauban sous le N°883 971 723, dispose d’un site internet marchand.

Ce site permet :

• de faire découvrir la Société aux utilisateurs,
• de contacter la Société,
• de s’abonner à sa Newsletter,
• de commercialiser ses services de rédaction d’annonces légales, ses produits d’informations juridiques et des modèles d’actes.

Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier utilisateur ou le cas échéant un fichier client.

Ces fichiers permettent de :

• commercialiser les biens et services de la Société,
• gérer les échanges,
• mener des opérations de marketing (prospection, promotion…) et adresser des publicités par courriel auprès des utilisateurs qui l’ont accepté sur des propositions en lien avec les annonces légales et le droit des affaires.
• Transmettre les données des utilisateurs qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre d’adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

Article 2 :  Bases légales des traitements

• Contact et envoie des produits digitaux ou des attestations de parution d’annonces légales : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel en lien avec des services d’annonces légales ou des produits juridiques similaires ou analogues à ceux demandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’Entreprise (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir ses services auprès des utilisateurs.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des services ou produits proposés par la Société : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
• Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Article 3 : Catégories de données

Nous collectons les données à caractère personnel par la transmission volontaire de votre part lorsque vous remplissez les formulaires ou envoyez un courriel à la Société.

Ainsi, les données collectées sont relatives :

• Au contact (courriel),
• À l’identité (nom, prénom, civilité, société, SIREN ou SIRET, numéro de téléphone, date de naissance, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition).
• À l’identité de la société dirigée (dénomination, forme, capital social, siège social, objet social, SIREN, SIRET, Commissaire aux Comptes, durée).
• Aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Aux commandes : numéro de la commandes, détail des services ou produits commandés, montant des services ou produits commandés, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
• À la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des produits ou services commandés.

Article 4 : Destinataires des données

• La Société est destinataire de l’ensemble des données.
• Pour les besoin de parution des annonces légales, les données relatives au contact, à l’identité et à la société sont transmises au journal d’annonces légales partenaire et choisi par le Client.

Article 4 : Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de la dernière réservation.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la Société ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de la commande.
• Données relatives aux prises de contact par l’intermédiaire du Site : trois (3) ans.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection ou une newsletter **:** trois (3) ans.

Article 6 : Cookies

• Cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

• Cookies supplémentaires

Lorsque nous utilisons des cookies supplémentaires comportant des informations personnelles, leur utilisation est soumis à votre consentement expresse grâce à un bandeau cookie en page d’accueil.

Ces cookies supplémentaires que nous émettons nous permettent :

– Cookie 1
– Cookie 1

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

Article 7 : Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité ou de newsletter de la part de la Société, **contactez-nous** *(prévoir ici un lien vers un formulaire d’exercice des droits informatique et libertés, faisant apparaître les différentes hypothèses détaillées ci-dessus).*

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, **contactez-nous** *(prévoir ici un lien vers le formulaire d’exercice des droits informatique et libertés).*

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site [cnil.fr](http://cnil.fr/) pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Société :

• Par voie électronique :

contact@legaljump.fr

• Par courrier postal :

Responsable du traitement des données personnelles

LEGAL JUMP

Pour Lydie Brossard

4870 Route de Molières

82000 MONTAUBAN

Si vous estimez, après avoir contacté la Société, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.