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Site internet & obligations légales : comment être en règle facilement et à petit prix

Vous allez  créer un site ? Mentions légales, CGV, RGPD… Découvrez  tout ce que vous devez mettre en place pour être en conformité juridique.

Créer son site internet pour vendre ses prestations, ses produits ou développer sa notoriété, c’est aujourd’hui indispensable.

Pourquoi tant d’entrepreneurs, notamment en  solopreneur ou au lancement de leur activité, oublient une étape essentielle: leurs obligations légales (Mentions légales, politique de confidentialité, CGV, cookies, RGPD… autant de termes qui font peur ou qu’on remet à plus tard) ?

Pas par mauvaise foi, bien sûr. C’est souvent par méconnaissance ou parce qu’on pense à tort que cela concerne uniquement les « grandes entreprises ». Résultat : beaucoup lancent leur site sans CGV, sans mentions légales, ou avec une politique de confidentialité copiée-collée sur Google. Pourtant, mettre son site en conformité est plus simple qu’il n’y paraît et c’est un gage de sérieux qui protège votre activité. Et c’est obligatoire !

Quels sont les risques si vous ne respectez pas ces obligations légales ? On ne va pas dramatiser, mais il faut être clair : en cas de litige client, de contrôle de la CNIL ou d’un simple client un peu procédurier, l’absence de mentions légales ou de CGV peut vite se retourner contre vous. Or, même un autoentrepreneur, un coach ou un prestataire de services indépendant est concerné par le RGPD, les règles de la vente en ligne et les obligations légales.

Créer un site internet, demeure souvent un des premiers grands pas d’un entrepreneur : une belle vitrine, une preuve que l’activité existe, un outil pour se faire connaître… et vendre. Mais ce que peu savent (et encore moins appliquent), c’est que tout site internet, même vitrine doit respecter un cadre légal strict.

Découvrez dans cet article des infos claires, pratiques et faciles à mettre en place, même si vous n’avez jamais entendu parler de “RGPD” ou de “mentions légales”.

1-Pourquoi tant d’entrepreneurs oublient leurs obligations légales ?

Lorsqu’on se lance, on pense à tout sauf à ça. On pense à la mise en page, au logo, au référencement, à l’Instagram pro… mais les pages légales ? Trop compliqué. Trop cher. Trop flou.

Alors on repousse. Ou on copie une page au hasard sur un autre site.
Ou pire : on demande à ChatGPT, sans savoir que la génération automatique de CGV ou de politique de confidentialité peut vous exposer à des risques sérieux si elle ne respecte pas la loi française ou l’activité précise que vous exercez.

Et pourtant, ne pas se mettre en conformité, c’est comme ouvrir une boutique sans stock. Vous croyez être protégé·e, mais en cas de pépin (client mécontent, contrôle, signalement…), tout peut basculer.

2-Ce que la loi vous demande (et ce n’est pas si sorcier)

Que vous vendiez un e-book, proposiez des séances de coaching, ou simplement que vous ayez un site vitrine pour présenter votre activité : la loi vous impose certaines mentions obligatoires.
En voici les principales :

2.1. Des mentions légales

Les mentions légales permettent d’identifier qui se cache derrière le site : vous, votre entreprise, votre statut, vos coordonnées, l’hébergeur du site. Elles sont obligatoires même si vous ne vendez rien.

Découvrez ici notre modèle de mentions légales.

2.2. Une politique de confidentialité

Dès que vous collectez des données personnelles (formulaire de contact, inscription à une newsletter, création d’un compte…), vous devez expliquer :

  • Quelles données vous collectez.
  • Pourquoi vous les collectez.
  • Combien de temps vous les gardez.
  • Comment vos visiteurs peuvent exercer leurs droits.

Découvrez ici notre modèle de politique de confidentialté.

2.3. Une politique de cookies

Si votre site utilise des traceurs (ce que font presque tous les sites sans que vous le sachiez : Google Analytics, Facebook Pixel, etc.), vous devez :

  • Demander le consentement de l’utilisateur.
  • Lui permettre de
  • Expliquer ce que vous collectez et à quelles fins.

Découvrez ici notre modèle de politique de confidentialité + cookies

2.4. Des CGV (Conditions Générales de Vente)

Si vous proposez un service ou un produit à la vente (coaching, prestation, produits digitaux, etc.), les CGV sont obligatoires. Elles permettent de cadrer vos conditions de paiement, vos délais, votre politique d’annulation, etc.

Découvrez ici nos modèles de CGV (Conditions Générales de Vente).

2.5. Un registre RGPD

C’est un document interne qui recense toutes les données que vous collectez et leur traitement. Obligatoire à partir du moment où vous traitez des données personnelles (donc… toujours).

3-Quels sont les risques si vous ne respectez pas ces obligations ?

On ne va pas vous faire peur pour rien, mais voilà ce que vous risquez :

  • Des amendes administratives : en cas de contrôle de la CNIL, surtout si vous collectez des données sans l’indiquer.
  • Des litiges clients plus difficiles à gérer, car sans CGV, vous êtes dans le flou juridique et vous n’avez aucun cadre pour vous protéger.
  • Une perte de confiance : de plus en plus d’utilisateurs vérifient la conformité des sites qu’ils visitent.
  • Une copie sanctionnée : reprendre les CGV d’un autre entrepreneur ou d’un concurrent, c’est du plagiat (et vous pouvez être poursuivi·e)

📌 Bon à savoir : certaines plateformes low-cost intègrent des CGV automatiques, mais elles sont souvent incomplètes, peu à jour, ou ne correspondent pas à votre secteur. Mieux vaut avoir des modèles fiables et adaptés à votre métier.

📌 Bon à retenir  : Chez Legal Jump, on connaît bien ces problématiques (et on a bossé dur pour les simplifier !). C’est pourquoi on a créé un Pack Site Internet en conformité pensé spécialement pour les entrepreneurs, freelances, coachs, prestataires ou créateurs de contenu. Ce pack contient tout ce dont vous avez besoin pour votre site internet et votre activité.

4-Bonne nouvelle : se mettre en conformité, c’est plus simple que vous ne le pensez

Non, vous n’avez pas forcément besoin d’un avocat pour créer vos pages légales (sauf si vous voulez des modèles de CGV sur mesure).
Non, ce n’est pas un truc réservé aux grosses entreprises.
Oui, vous pouvez le faire vous-même, à condition d’avoir les bons outils. Mais de vous à moi, ce n’est pas pour rien que huit années de droit soient nécessaire pour devenir un professionnel du droit !

Aujourd’hui, il existe des modèles fiables, pensés pour les entrepreneurs comme vous, avec des guides, de la pédagogie, et un support en cas de doute. C’est rapide, simple, abordable. Et surtout, vous dormez sur vos deux oreilles.

5-Et mon webdesigner dans tout ça ?

Les webdesigners, intégrateurs ou créateurs de site internet ont un rôle clé à jouer. En effet, le rôle du webdesigner ne se limite plus à “faire un joli site”. Beaucoup deviennent de vrais partenaires, qui vous alertent sur ce que vous devez prévoir, y compris au niveau légal.

Un bon webdesigner pense à tout, y compris à votre conformité, même si au demeurant ce n’est pas son métier. Et comme il ne peut pas le faire lui-même, il vous met en relation avec des pros du droit (ou des solutions comme Legal Jump) pour vous outiller facilement et efficacement.

📌 Bon à savoir :  Si vous êtes en train de faire créer votre site internet, ou si vous êtes entrain de le modifier, posez-lui la question : “Est-ce que vous proposez une solution pour la mise en conformité RGPD de mon site ?”

📌 Bon à retenir :  Chez Legal Jump, on propose d’ailleurs une collaboration « gagant-gagnant » réservée aux pros du web pour recommander notre pack conformité à leurs clients. A ce jour, bon nombre nous on rejoint. Ils anticipent ainsi les besoins de leurs clients et leurs font gagner du temps. Nos pages légales (mentions légales, CGV, politique de confidentialité, cookies, etc.) ne sont pas seulement des formalités : elles sont obligatoires et vous permettent de protéger votre entreprise contre d’éventuels risques juridiques.

Conclusion : un site internet professionnel, c’est aussi un site en règle

Créer un site, c’est poser les premières pierres de son activité. C’est se rendre visible, inspirer confiance, attirer ses premiers clients.

Mais pour que cette vitrine reflète réellement le sérieux de votre projet, elle doit aussi respecter un socle fondamental : la conformité juridique. Des mentions légales absentes, CGV approximatives, cookies mal gérés… Ce ne sont pas des détails. Ce sont des éléments concrets qui peuvent faire la différence entre un entrepreneur sécurisé et un autre qui navigue à vue et qui prend des risques évitables.

Heureusement, il n’a jamais été aussi simple et accessible de mettre son site en conformité. Grâce à des modèles conçus par des pros du droit, pensés pour les entrepreneurs, vous pouvez sécuriser votre activité en quelques heures, sans stress ni jargon inutile.

Un site en règle,  c’est une preuve de professionnalisme, un vrai outil de confiance et un facteur de différenciation dans un univers digital de plus en plus concurrentiel.

Chez Legal Jump, on croit à une mise en conformité simple, claire, pédagogique et surtout, adaptée à votre réalité d’entrepreneur. Et si vous êtes accompagné d’un webdesigner, n’hésitez pas à lui demander s’il propose ce type de service, ou s’il peut vous recommander une solution sérieuse. Il en va de votre tranquillité comme de celle de vos clients.

En somme : créer un site, c’est bien. Créer un site conforme, c’est mieux.

Téléchargez notre Pack Conformité Site dès aujourd’hui pour sécuriser votre activité à petit prix, en toute autonomie.

Et si vous êtes webdesigner, rejoignez notre programme partenaire et offrez une vraie valeur ajoutée à vos clients.

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