Modèle CGV décoratrice d’intérieur

Transformez vos projets de décoration en véritables œuvres d’art tout en protégeant vos intérêts professionnels grâce à notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) spécialement conçu pour les décoratrices d’intérieur. Rédigé par une juriste d’affaires, ce modèle vous assure des CGV conformes à la législation française, parfaitement adapté aux besoins des décoratrices d’intérieur, freelances, entrepreneurs ou en société.

Ce modèle de CGV est votre atout indispensable pour créer des espaces inspirants, harmonieux et esthétiques, de manière sereine et avec des protections juridiques solides.

Pourquoi choisir notre modèle de CGV pour décoratrice d’intérieur ?

• Personnalisable : Adaptez facilement les clauses pour qu’elles correspondent à vos services et à votre manière de travailler.
• Facile à remplir : Gagnez du temps en complétant un modèle à trou, tout en étant guidé.e par nos commentaires en marge.
• Conforme à la législation : Rédigé par un professionnel du droit, notre modèle de CGV assure votre conformité avec les lois en vigueur.
• Protection : Protégez vos droits et définissez clairement les conditions de vos prestations avec vos clients.

Avantages pour les designers d’intérieur :

• Clarté et transparence : Fournissez à vos clients des informations claires sur vos services, vos tarifs, et vos conditions de paiement ect…
• Sécurité juridique : Réduisez les risques de litiges en ayant des CGV bien rédigées et conformes à la législation.
• Sérénité : Développez votre entreprise en toute légalité.
• Professionnalisme : Renforcez votre crédibilité et votre image professionnelle en disposant de contrats bien structurés.

Contenu du modèle de CGV de services de décoration :

• Objet du contrat : Cadre des CGV et description des prestations fournies.
• Identification : Présentation de votre entreprise.
• Commande : Description de votre processus d’achat.
• Service de décoration : Encadrement de vos prestations (présentation, exécution et annulation).
• Prix : Description de votre politique de prix.
• Modalités de paiement : Détails sur les acomptes, les échéances, moyens de paiements acceptés…
• Responsabilité : Limitation de responsabilité vis-à-vis des prestataires extérieurs, teintes et site internet.
• Propriété intellectuelle : Clause sur les droits d’auteur et l’utilisation des créations, plans, représentations 3D….
• Droit de rétractation : conditions et limites du droit de rétractation.
• Autres clauses de style : données à caractère personnel, force majeure, loi applicable, langue du contrat, tribunal compétent…

Comment utiliser ce modèle ?

1. Téléchargez : Recevez le modèle de CGV en format word immédiatement après votre achat.
2. Personnalisez : Adaptez et complétez le modèle selon les spécificités de votre activité de décoratrice d’intérieur.
3. Utilisez : Intégrez vos CGV à votre site web et à vos devis pour informer vos clients, puis faites-les accepter avant de commencer votre prestation.

FAQ

• Quels contrats pour une décoratrice d’intérieur ? En plus du devis, les CGV sont un document que vous devez présenter à tous vos clients pour fixer vos conditions de travail. De plus, pour être en conformité avec le RGPD, vous devez également mettre à disposition de vos clients une politique de confidentialité (même si vous n’avez pas de site internet). Bonne nouvelle, à partir de 3 modèles, vous avez une réduction automatique de 10% sur votre panier !
• Pour qui est ce modèle de contrat en ligne ? Notre modèle de CGV est parfait pour les décoratrices ou designers d’intérieur entrepreneurs individuels, micro-entreprises ou en société (EURL, SASU, SAS, SARL…) leur offrant une base solide pour débuter.
• Comment rédiger des CGV ? Ce modèle vous guide pas à pas dans la rédaction de vos CGV, couvrant tous les aspects essentiels de vos prestations de service.
• Quels sont les éléments obligatoires dans les CGV ? Notre modèle inclut toutes les clauses nécessaires pour être en conformité avec les exigences légales françaises.
• Modèle de CGV gratuit téléchargeable, quelle différence ? Nos modèles sont conçus pour répondre aux besoins particuliers des décoratrices d’intérieur, avec des clauses spécifiques adaptées à cette profession, contrairement aux modèles gratuits souvent trop généralistes. Nous assurons également que nos CGV soient toujours conformes aux dernières modifications légales, ce qui n’est pas garanti avec les modèles gratuits. Enfin, nos modèles sont rédigés par des juristes expérimentés, garantissant des documents précis et de haute qualité, contrairement aux modèles gratuits souvent génériques et incomplets.
• Les CGV sont-elles obligatoires ? Si vos clients sont des particuliers (consommateurs) vous devez obligatoirement leur fournir vos CGV pour les informer de vos conditions de travail avant toute commande. Avant de commencer la prestation, veillez bien à leur faire accepter les CGV. Si vous vendez à des professionnels, vous devez leur fournir obligatoirement des CGV lorsqu’ils vous en font la demande. Cependant, pour vous protéger des abus ou impayés, et faire respecter vos conditions de travail, il est recommandé de leur faire accepter vos CGV avant tout commencement de prestation.
• Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas de CGV ? Lorsque les conditions générales de vente ne sont pas communiquées ou que certaines informations obligatoires sont manquantes, vous vous exposez à l’une des amendes suivantes :
  • Pour une entreprise individuelle : 15 000 €
  • Pour une société : 75 000 €
• Quelle est la différence entre des CGV et un modèle de CGV ? Un modèle de Conditions Générales de Vente est un document pré-rédigé et standardisé, destinée à être personnalisée et adaptée par une entreprise pour créer ses propres CGV. Alors que des CGV définitives et rédigées par un avocat, sont créées sur mesure pour l’entreprise cliente et n’ont pas besoin d’être modifiées par celle-ci.

Ce qu’en pensent nos clients :

• Modèle facile et rapide à remplir
• Explications claires
• Manière pédagogique de se former aux obligations juridiques
• Travail de qualité
• Réactivité et disponibilité de Justine, juriste pour répondre aux questions

(Retours que l’on peut retrouver dans les avis de notre fiche google)

Attention :

Nous ne sommes pas des avocats, en conséquence :

👉 Les documents que nous commercialisons sont des modèles de contrats. Nous ne pouvons les rédiger sur mesure pour votre activité, c’est à vous de le compléter en fonction de vos besoins.

👉Nous ne pouvons pas faire de conseils juridiques. Nous vous orienterons vers un avocat partenaire avec plaisir si vous en ressentez le besoin.

Téléchargez votre modèle de CGV maintenant

Sans Conditions Générales de Vente (CGV) adaptées, vous risquez de travailler dans l’illégalité ou recevoir des amendes inattendues. Ne laissez pas ces détails juridiques freiner le développement de votre entreprise. Pour construire une activité solide et en règle, des bases claires sont indispensables.

Alors, assurez-vous que chaque projet de décoration intérieure soit non seulement une réussite esthétique, mais aussi une collaboration professionnelle sans tracas juridiques. Téléchargez notre modèle de CGV pour décoratrices d’intérieur et protégez votre activité en toute simplicité.