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Le métier de rédacteur web et également celui de copywriter, attirent de plus en plus d’entrepreneurs.

Quoi de plus plaisant que de vivre de ses écrits tout en conciliant autonomie professionnelle et liberté géographique ? Vous vous voyez déjà voyager à Bali pour rejoindre tous les digital nomads et travailler au bord de l’eau ? C’est vrai que ça fait rêver ! Mais bon, commençons d’abord par les bases.

Le métier de rédacteur web consiste à écrire du contenu pour tous les supports de communication que l’on retrouve sur le web (articles de blog, des pages de vente, des e-books, des newsletters, des fiches produits, des posts LinkedIn…). Et quand on est un bon rédacteur web, on créé du contenu qui convertit !

Du fait de sa nature, le métier de rédacteur web se combine à la perfection au statut de freelance, sous la forme de micro-entreprise. Mais si si vous n’êtes pas encore lancé et que vous hésitez encore sur le choix de votre statut, vous pouvez consulter notre article sur le sujet.

Alors, si vous souhaitez bientôt vous lancer dans une carrière d’entrepreneur freelance en rédaction web ou même si c’est déjà le cas, sachez qu’il est trèeees important de bien se protéger juridiquement : 

✅ pour protéger votre entreprise

✅ protéger votre travail

✅ respecter vos obligations légales

▶️ Regardons cela ensemble !

NB : Nous axerons cet article sur le métier de rédacteur web, mais comme le métier de copywriter est très proche, le processus de protection juridique décrit ci-dessous pourra aussi intéresser les copywriters.

 

Protéger juridiquement son activité de rédacteur web freelance

 

Protéger juridiquement ses ventes

 

La profession de rédacteur web en freelance est une profession libérale non réglementée. C’est une activité de prestation de services qui peut s’exercer sous le régime de la micro-entreprise. De ce fait, le rédacteur web fixe lui-même le prix de ses prestations. Et ça c’est plutôt une bonne chose ! Par exemple, pour la rédaction d’un article de 1000 mots, les prix varient entre 50€ et 250€.

En tant que prestataire de services, la loi vous oblige à communiquer un certain nombre de documents juridiques à vos clients. Vous avez certainement entendu parler du devis, des conditions générales de vente, du contrat de prestation de services. Mais comment savoir lequel choisir ? Quelles différences entre ces documents ?

Déjà, je peux vous dire en amont, que quand les choses sont bien faites, il n’y en a pas un qui vous protégera moins que l’autre.

Pour savoir lequel de ces documents choisir, il faut regarder la récurrence de la prestation :

• Si un client fait souvent appel à un rédacteur web pour lui demander de rédiger du contenu de manière cyclique (ex : rédaction de newsletter…) : le rédacteur aura tout intérêt à instaurer un contrat de prestation de services pour prévoir au mieux la relation contractuelle. Cela permettra d’établir clairement les obligations des parties et de gagner du temps en évitant de signer tout plein de devis.

 

• Dans le cas contraire, si la mission n’est pas récurrente, mais plutôt ponctuelle (ex : rédaction d’une page de vente) : le rédacteur web se doit de protéger sa prestation de services par le biais d’un devis, couplé à des conditions générales de vente. Et bien sûr ces deux documents doivent être signés avant de commencer la prestation, sinon ils ne servent à rien.

 

Ensuite, quand la prestation est réalisée ou payée, on fournit une facture. Là aussi, c’est une obligation fiscale qui pèse sur vous.

Attention, le devis et les factures sont des documents importants pour votre activité professionnelle. Ils doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires imposées par la loi.

Afin de limiter les risques d’impayés, Legal Jump vous propose un pack « Evitez les impayés » qui contient tous les modèles de devis et de factures à jour des nouvelles mentions obligatoires imposées par le décret du 7 octobre 2022.

 

Protéger juridiquement son travail

 

Le contenu écrit produit par les rédacteurs web peut être protégé par le droit d’auteur automatiquement, lorsqu’il est original et qu’on peut sentir votre personnalité à travers vos écrits.

Pour vous expliquer en quelques lignes le fonctionnement des droits d’auteur, il faut savoir que chaque rédacteur web dispose de deux différents types de droit d’auteur sur ses écrits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Les droits moraux sont perpétuels et ne peuvent pas être cédés ou vendus. Ces droits vous appartiendront toujours. Ils vous permettent par exemple, de vous opposer à une divulgation de votre écrit sans votre autorisation, ou à une utilisation de votre écrit que vous n’avez pas non plus autorisé, ou encore à ce qu’on vous attribue les mérites de vos écrits et qu’on vous reconnaisse comme l’auteur.

Les droits patrimoniaux correspondent aux droits d’exploitation du texte. C’est-à-dire le droit d’utiliser et de publier le texte. Lorsque le rédacteur web permet à son client de publier son texte sur son blog, sur sa newsletter ect… il cède en fait ces droits d’exploitation à son client, mais sous conditions. En effet, si vos écrits sont protégés par le droit d’auteur, le droit français oblige à réaliser un contrat de cession de droits d’auteur pour que votre client ait le droit d’exploiter votre travail.

L’acte de cession précise que les droits d’auteur sont cédés à titre exclusif (que pour votre client), la durée d’exploitation des écrits, l’étendue géographique de la diffusion ou encore les limites des supports de reproduction de l’écrit. Et en échange de vos créations, il prévoit une rémunération pour vos droits d’auteur, qui peut éventuellement être renouvelée à l’expiration de la durée précisée dans le contrat.

Donc pour céder vos droits d’auteur vous devez prévoir la rémunération de la cession dans votre devis ou dans le contrat de prestation de services, selon ce que vous avez choisi. Puis, réaliser un contrat de cession de droits d’auteur pour chaque œuvre cédée.

La forme du contrat de cession de droits d’auteur pourra varier selon les supports de communication. Par exemple, s’il rédige un E-book, le rédacteur web devra réaliser un contrat d’édition avec son client.

Ce mécanisme de cession de droits d’auteurs concerne également d’autres professions créatives, comme les graphistes, illustrateurs ou photographes par exemple.

Enfin, parce que le droit d’auteur va dans les deux sens, les rédacteurs web qui utiliseraient des contenus disponibles gratuitement sur Internet (images libres de droit ou vidéos libres de droit) se doivent de respecter les droits d’auteur. Pour cela, il faut lire la licence d’utilisation proposée par la banque d’images gratuites, et par sécurité citer l’auteur de la photo / vidéo (vous savez pour respecter ses droits moraux).

 

Protéger juridiquement son site internet et respecter la loi

 

Pour attirer de nouveaux clients et décrocher de nouvelles missions, tout rédacteur web se doit de mettre en place des moyens de communication afin de pouvoir être visible, contacté et pour répondre aux besoins de sa clientèle. De nombreuses possibilités existent :

• Ouvrir un compte sur les réseaux sociaux : Linkedin, Instagram, Facebook…
• Ouvrir un compte sur les plateformes de freelance : Malt, Freelancer, Fiverr..
• Créer un site vitrine : ce qui permettra de référencer au mieux toutes les informations importantes sur l’activité du rédacteur web. Et entre nous, ça fait quand même plus professionnel ! Surtout quand vous pouvez jouer sur le SEO pour augmenter votre visibilité, et même pourquoi ajouter un blog pour montrer votre travail à vos futurs clients.

 

Si vous choisissez la dernière option, vous devez absolument avoir des mentions légales sur votre site internet. La loi vous oblige (oui, cette fois-ci ce n’est pas en option) de mettre sur votre site différents types de documents juridiques : une page de mentions légales, une politique de confidentialité (RGPD), des mentions RGPD pour vos formulaires. Vous pouvez aussi mettre en place des conditions générales d’utilisation. Ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé quand on a un blog par exemple.

Ces documents ne sont pas à prendre à la légère. En cas d’absence de tels documents sur votre site ou d’erreurs de contenu et de formalisme, des amendes peuvent tomber (la loi prévoit jusqu’à 70 000 euros d’amendes en cas d’absence de mentions légales et la CNIL jusqu’à 10 millions ou 2 % du CA pour une non-conformité au RGPD).

En plus, ces documents permettent de vous rendre plus professionnel et de renforcer la confiance de vos clients en vos services !👌

Vous trouverez sur notre boutique le pack « mettre son site internet en conformité » qui vous permettra d’avoir tous les modèles de documents obligatoires pour votre site, mais aussi un modèle de CGV, à jour des dernières réformes.

 

Le métier de rédacteur web freelance est certainement un métier passionnant, très propice à la vie de digital nomad. Mais même s’il permet une si grande liberté, ça ne veut pas dire qu’on peut faire les choses n’importe comment !

Vous l’aurez compris, il y a des règles à respecter pour vendre, pour protéger votre travail, et pour vous protéger votre entreprise et respecter la loi.

Une fois ces règles comprises et mises en place, vous aurez tout le loisir de faire ce qui vous chante et où vous voulez, tout en ayant la certitude d’être protégé(e), professionnel(le) et de donner une bonne image de votre entreprise.

 

 

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